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BANQUE IMPÉRIALE OTTOMANE 35sera sujet à revision après les premières cinq an/nées révolues, (v.art. 14, LXXXIII2.)Art. 15. La Banque sera l'agent financier reconnu du Gouvernement, tant au dedans qu'à l'extérieur. Elle sera chargée detoute opération concernant le retrait des Beschliks. Le Gouvernement s'entendra avec la Banque sur les mesures à prendre à ceteffet.Art. 16 (3).La Banque ouvrira au Gouvernement Impérial uncrédit n'excédant pas douze millions et demi de francs (12,500,000),cinq cent mille livres sterling (£500,000), à valoir sur les revenus autaux de 6 % l'an. Si la Banque trouvait à sa convenance d'augmenter le chiffre de ce crédit, les conditions seront l'objet d'unenégociation spéciale.Pour garantie de toutes avances la Banque recevra des bons duTrésor à soixante, ou quatre-vingt-dixjours de date, avec affectationspéciale de revenus déterminés à percevoir dans les localités où laBanque aura des succursales ou des agences.Le présent article est également sujet à revision après les cinqpremières années de la concession.Art. 17. Le Gouvernement donnera à la Banque, à titre de bailgratuit, les terrains nécessaires pour la construction d'un établissement convenable pour ses opérations, et à l'expiration de la concession le Gouvernement en reprendra possession et rembourseraà la Banque les frais de construction dudit établissement. LeGouvernement facilitera autant que possible l'acquisition des locauxnécessaires dans les endroits où elle établira des succursales.Il lui accordera également la protection militaire indispensableà la sécurité du siège principal et des succursales.Art. 18. La Banque et ses succursales seront entièrementexemptes de toute espèce de taxe et d'impôt; il en sera de mêmepour ses actions, ses billets, mandats de virement, bank post billset chèques. La Banque ne prendra aucun effet de change ou autreeffet circulant en Turquie qui ne soit revêtu du timbre de l'État.Art. 1 9. La Banque publiera chaque mois l'état de sa positionpar l'organe d'un ou de plusieurs journaux en langue turque etétrangère de Constantinople.Les comptes de ladite Banque seront arrêtés et examinés tousles douze mois afin de mettre en mesure l'Assemblée des actionnaires de déclarer le dividende, et ils seront également publiés parles journaux de la manière précitée.Art. 20. En échange du Firman Impérial de cette concession,(') Art. 16 comme modifié par la Convention de mars 1869.La Banque ouvrira au Gouvernement Impérial un crédit dont le montant et lesconditions seront fixés par une convention spéciale et qui sera garanti par uneaffectation de revenus déterminés à percevoir dans les districts ou localités où laBanque aura des succursales ou des agences, la Banque ayant le droit exclusifd'encaisser les revenus de l'État dans ces localités.D 2