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DÎMES 323qui seraient affermées à un dîmier se trouvant à Constantinople, lecourtage est perçu à part du fermier et passé au compte du Trésor.En dehors de ce droit de courtage, on ne réclamera aux fermiersaucun autre frais ou taxe sous la dénomination de ' zabtnamés 'autres.ouChapitre III.Du mode d'encaissement du montant des dîmes affermées et dulibellé des bons.Art. 39.Les dîmiers payeront le montant de la dîme qu'ilsafferment par termes égaux, dans la période comprise entre les moisde juillet et de décembre, pour les localités dont les principauxproduits arrivent de bonne heure à maturité et sont affermésà temps. Dans la plupart des provinces, les principaux produitsvenant à maturité dans le mois de juin et les affermages y ayantlieu au mois de juillet, les fermiers de ces localités s'acquitterontde leur dette, également par termes égaux, depuis le mois d'aoûtjusqu'à janvier. Quant aux fermiers des localités dont les produitsarrivent tard à maturité, ils régleront leur dette dans les mêmesconditions et pendant la période comprise entre les mois de septembre et de février inclusivement. Chaque terme échoit le premier jour du mois auquel il appartient, il est réglé en une foisou par versements successifs, sans intérêts, jusqu'à la fin du mêmemois. Pour le nombre de jours écoulés, après la fin du mois, toutsolde dû sera payé avec intérêts. Si un terme n'est pas régléjusqu'à la fin du mois auquel il se réfère et si l'original du bon dedette est légalisé par le notaire, on rédigera un acte de saisiegageriequi, sur la décision du président du tribunal de premièreinstance, sera communiqué sans retard par l'entremise du notaireau fermier ou à son garant ou à tous les deux séparément. Leursbiens mobiliers seront saisis et si, dans un délai de dix jours à partirde cette communication, le terme n'est pas réglé,, le montant ensera perçu avec intérêts,sur l'ordre du président,par l'entremisede l'agent du bureau exécutif, au moyen de la vente de ceux dessusdits biens dont la loi relative à l'exécution des jugements autorisel'aliénation. Au cas où le produit de la vente ne suffirait pasà l'extinction de la dette, on vendra également ceux des biensimmeubles appartenant aux mêmes personnes dont la vente estpermise par la loi en vigueur. En outre, sans attendre que lesdenrées des dîmes appartenant aux fermiers soient vendues en bloc,on procédera immédiatement à leur vente au détail et sur lesmarchés, au fur et à mesure des demandes. Si le fermier ou songarant avaient quelque objection à soulever de ce chef, le cas seraitultérieurement examiné à part par le tribunal compétent.Au cas où, avant le payement intégral d'un terme ayant faitl'objet d'un acte de notification, le versement afférent .au secondT 2