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BANQUE AGRICOLE 347Chapitre VI.Conditions de prêt.Art. 24.différentes :La Banque agricole prête de l'argent de deux façonsi° Elle prête pour un délai de un à dix ans, à la conditionde toucher, chaque année, la part de l'intérêt ainsi que celle del'amortissement destinée à éteindre graduellement la Dette ;2° Elle prête encore pour une durée de trois mois à un an,à la condition de toucher, à l'échéance fixe, le capital et l'intérêtréunis ou seulement le capital, l'intérêt devant être remboursé enpayements échelonnés. Le payement d'une dette contractée enversla Banque se fait toujours en espèces.Art. 25. Il est rigoureusement interdit de prêter de l'argent àdes personnes n'appartenant pas à la classe des cultivateurs(8) (?).Art. 26. Garantie immobilière (I0).Art. 27. Sur ceux des biens immeubles offerts en garantie à laBanque, et qui, étant susceptibles d'être assurés, ne l'ont pas étépar le propriétaire, on ne prêtera jamais une somme dépassant lamoitié de la valeur de ces immeubles.Art 28. Si le capital d'une succursale est au-dessus de £Ti 5,000,la somme prêtée à chaque cultivateur relevant de la juridiction decette succursale sera portée au maximum jusqu'au chiffre dePs. 15,000. Si ce capital est entre £Ti 2,000 et £Ti5,000, la sommeprêtée à chacun ne pourra atteindre que le chiffre de Ps. 10,000et, quand le capital dont une succursale dispose est au-dessous de,£Tio,ooo,la somme prêtée ne pourra pas dépasser Ps. 5000.Art. 29. La Banque touche un intérêt de 6 % sur toute sommeprêtée par elle et perçoit, pour une fois, un droit de i % pour fraisd'administration.Art. 30. Les payements à compte soit pour le service desintérêts, soit pour l'amortissement de la somme empruntée s'effectueront semestriellement ou une fois par an. Mais les débiteurspeuvent verser à la Banque l'argent emprunté avec les intérêtsavant le terme fixé réglementairement.(8)Quoique le règlement défende de prêter de l'argent à ceux quiétaient déjà débiteurs envers les anciennes Caisses agricoles, on a commencé ultérieurement à leur prêter encore à longue échéance,afin de lesempêcher de recourir aux usuriers. Dans les mêmes vues bienfaisantes,la Direction générale a acoepté de rembourser, en prenant hypothèquesur les biens des débiteurs, les dettes qu'ils ayaient contractées enversles usuriers, de façon que l'intérêt exorbitant qu'ils servaient aux usuriersa été réduit à 6 % (Moniteur Oriental du io mai 1892).(9) Des emprunts ne seront pas consentis, en outre, aux étrangerspropriétaires d'immeubles et agriculteurs.(10) Cet article a été abrogé par les articles additionnels publiés en1308 (v. Ca).