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DROITS DE VENTE 249réduction du droit de douane sur les tumbékis introduitsdans les provinces du Hedjaz, de TYémen, de Bagdad et deBassorah permit à la Société de céder ses droits dans cesrégions à des sous-concessionnaires ; ensuite le Gouvernement persan remplaça la redevance fixe de £Ti5,ooopar an par un droit de sortie de 10 paras par kilo (v. XCIII6,et la Régie des tabacs se chargea pour deux ans deart. 4),l'exploitation du privilège de l'importation contre uneannuité de £Ti0,000 ; enfin, la Banque Ottomane a fournià la Société les moyens de se reconstituer comme Sociétéottomane sur une base plus solide (v. XCIII4, art. 5) endivisant son capital en deux séries.Depuis 1897, la plus grande partie des bénéfices a étéappliquée au rachat des actions de la Série B dont les deuxtiers ont été amortis.Les résultats de l'exploitation accusent une vente variantentre 2,000,000 et 1,750,000 kilos. Une répartition dedividende de 3°/oa été faite aux actionnaires en1893 etde 4%en 1895.TEXTE XCIII1.Tombacdroits de vente (béyé) ('),.Cir. de l'Adm. des Six Contr.11 Reb. II 1300. _ , .Rehber,2 x Janv- I883-n 425.iraclasse.2moclasse.3moclasse.Ps. paras. Ps. paras. Ps. paras.187 20 12537 20 25—62 20 Droit de vente à percevoir des marchands vendant des tabacs avec dutumbéki dans les boutiques.—12 20 Droit de vente de tumbéki sur lomontant précité. Ce droit,qui appartient à l'État, doit être porté dansl'Idjmal spécial.—q00 300 300 Droit de vente à percevoir des marchands ambulants qui débitent destabacs en même temps que du tumbéki.jr0 ïjo 150 Droit de vente afférent au tumbéki—sur le montant précité. Ce droit doitêtre inscrit dans l'Idjmal de l'Etat.(*) Le produit de ces droits, jusqu'à concurrence de £Tso,ooo, été „du Décret de Mouharremcédé à la Dette publique par l'art. 8 (section8)(v. LXXXV*). Ce montant a toujours été exactement acquitté selon lemode de payement fixé par cette disposition.