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DÉCRET DE MOUHARREM 73A la suite de chaque enregistrement de titres, le porteur recevraune quantité de titres correspondant au montant du capitalréduit.Pour les fractions, ondélivrera aux porteurs des certificatsprovisoires portant un intérêt, qui sera payable au moment deleur conversion en titres définitifs.Le Conseil d'Administration aura le droit d'acheter et devendre des fractions de titres,afin de faciliter l'enregistrementdes titres en sommes rondes.La portion des titres représentant la différence entre le capitalréduit de chaque emprunt et le capital nominal, sera retirée parle Conseil, et restera déposée dans la caisse du Conseil, sous lasurveillance du Gouvernement. Elle sera annulée au fur et àmesure que les titres participeront à l'amortissement.Quant aux Titres Ramazan donnés en échange de titressortis aux tirages de différents Emprunts, il yest pourvu parTart. § d.ierLes titres sortis aux tirages sous les contrats originaux pendantla suspension des payements du Gouvernement Ottoman, seronttraités sur le même pied que les titres non sortis, et les numérossortis seront replacés dans les roues, sauf toutefois les Lots Turcsdont la situation fait l'objet d'un règlement spécial (art. 13).Les Titres Ramazan donnés en échange de coupons échus serontconvertis en titres des emprunts auxquels ils appartiennent, auxtaux correspondant à la réduction établie dans Tart. 3, colonne13du tableau ci-annexé.Les coupons arriérés devront être remis, et ceux qui ne seraientpas présentés devront être remplacés,selon les règlements quiseront publiés par le Conseil d'Administration, ou subir pourchaque coupon manquant une diminution proportionnelle sur leschiffres fixés art. Ier § c, colonne 1 4 dudit tableau.Il sera pourvu, au moyen des titres retirés de chaque emprunt,à l'échange des Titres Ramazan.Tout nouveau tirage, en application des Contrats originaux, estsuspendu.Par exception, les Titres de l'Emprunt de 1872 (Bons duTrésor)seront simplement estampillés aux taux déterminés dansTart. Ier § c, colonne 19 du tableau ci-annexé. Les Titres Ramazande cet emprunt, art. 2, donnés en échange de coupons arriérés,seront convertis en titres du Groupe II (art. 12), aux taux correspondant à la réduction établie à Tart. 2 (colonne 12 du tableauci-annexé).—Période d'enregistrement. Échéance des coupons. —Prescription des Titres.Art. 5. L'enregistrement des titres aura lieu jusqu'au 1-13février 1885.