32996 T5 .pdf

—IMPORTATION 243Droit par kiloPays :Ps.Bulgarie 3.90Roumélie Orientale 3-9°Perse (pour les tabacs de Hekiari etBitlis)12% ad valorem.Perse 7.800TEXTE XCII9.Régie des tabacs,importation des tabacs à chiquer,à priser et des cigares.Instructions.Art. 1er. Les cigares, tabacs à chiquer et tabacs à priserimportés qui seront débarqués à la douane, devront être consignésà l'agent de la Régie contre reçu signé par celui-ci et revêtu ducachet de la Régie.Art. 2. Le droit que les agents percevront est de 75 %sur lavaleur des cigares et des tabacs à chiquer sans escompte. Ilspercevront Ps. 19et 50 centimes sur chaque kilo de tabacs àpriser dont la valeur serait inférieure à cette somme.Pour ceux dont la valeur dépasserait ces Ps. 19 50 centimes lekilo il sera perçu l'équivalent du prix après estimation surchaque kilo soit 100 % sur la valeur.Art. 3. L'estimation des cigares, tabacs à chiquer et priser sefera sur la base des factures ou des comptes que le négociant esttenu de présenter à l'agent. Ces pièces signées par le négociantdoivent indiquer la valeur réelle des cigares, tabacs à chiquer ouà priser et mentionner les frais de transport.Art. 4. Dans le cas où la valeur indiquée dans les factures oucomptes ne paraîtrait pas réelle, l'agent a le droit de procéder(s) Voici les quantités exportées dans ces différents pays par laTurquiepour les trois derniers exercices :Pays1900— 1 1901-2 1902-3kilos kilos kilosEgypte 3,912,008 3,336,827 3,194,614.Tunis 6,64415.651 23,746Samos 545 474 578Crète .1,120 i,3°4 376Roumanie . 277,096 208,122 59,099Serbie 58,5°7 34,8i5 18,191Bulgarie . 423 35—.Roumélie Orientale 10—376Monténégro24 45Perse 3,318 1,486 505B 2