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314 CONTRIBUTIONS DIRECTESiront surveiller et examiner l'adjudication et l'affermage des dîmesdans les livas et les kazas où ils croiront leur présence nécessaire.On enverra aussi, dans les livas et les kazas, où cela sera jugé utile,le defterdar et d'autres fonctionnaires supérieurs des vilayets ; lesopérations de l'adjudication et de l'affermage seront ainsi examinéeset inspectées.Art. 19. A l'approche de l'époque de l'affermage on procède,dans les Conseils des livas, au groupement, en une seule circonscription, suivant l'importance de leurs dîmes, de trois ou quatrekazas. Le Gouverneur du liva ira dans l'une de ces circonscriptions, le Chef de la Comptabilité se rendra dans l'autre. Onchoisit, pour aller surveiller les autres cercles, des membres des Conseils administratifs du vilayet et du liva ainsi que d'autres employésoffrant les garanties de compétence et de capacités nécessaires.On informe également les autorités des chefs-lieux des provincesdu mode d'organisation des circonscriptions ainsi que des noms despersonnes qui seront chargées des opérations de l'affermage danschacune d'elles. Le vilayet ratifie telles quelles les décisions prisespar les livas, ou bien il les modifie. S'il le juge nécessaire, ilchange les fonctionnaires désignés et les remplace par d'autresagents remplissant les conditions voulues et choisis dans l'endroitou bien dans le siège du vilayet.Dans le cas où une cause quelconque mettrait les Gouverneursdans l'impossibilité de s'absenter de leurs postes, on enverra sur leslieux où ils devaient se rendre une autre personne agréée par lesautorités centrales de la province.Chaque circonscription créée ne doit pas compter plus de quatrekazas.Art. 20. Les fonctionnaires chargés d'accomplir les formalitésde l'affermage dans les circonscriptions dont le mode de créationa été expliqué par l'article précédent, procéderont aux adjudicationspubliques en présence des^iembres du Conseil du kaza.Ces fonctionnaires sonfjavec les membres du Conseil du kaza,mutuellement et civilement responsables tant pour l'opération desadjudications et de l'affermage que pour les appréciations qu'ilsauront à émettre, conformément aux dispositions des articles 2 1 et22 de la loi,sur l'état de fortune des fermiers ou de leurs garants.Art. 21. Au moins une semaine avant l'époque précédemmentfixée et publiée pour l'affermage des dîmes de chaque kaza, lespersonnes désireuses de concourir à l'adjudication doivent s'adresserau Conseil administratif auquel, sans indiquer les noms des villagesdont elles voudraient affermer les dîmes, elles feront connaître, parune pétition, le montant des sommes pour lesquelles elles désirentprendre des dîmes. En dehors des habitations, propriétés desrequérants, ainsi que des terres indispensables pour la culture descéréales propres à la subsistance des cultivateurs, on devra établirla valeur réelle, c'est-à-dire le prix de vente des immeubles, au

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