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mouillage,'CONTREBANDE 121Dans le cas où les personnes ayant servi d'intermédiaires à laitrebande sont sujets hellènes, les mêmes mesures leur serontpliquées par les Autorités; elles seront exactement traitéesnme les sujets ottomans, ce conformément aux dispositions duité conclu avec la Grèce. Mais,si les personnes ayant serviQtermédiaires à la contrebande appartiennent à d'autres Banalités, les Autorités communiqueront le cas aux Consuls dontèvent ces personnes et leur feront appliquer le régime déterminér l'usage.TEXTE LXXXVI3.Immigration des revenus.mcédés,S^gfiV' Rmtrebande et visite deavires,iglemént.[traduction communiquée aux Missions (')du 9 févr. 1869.]'Rehb/.A\îT, vol.'III,ic \P- 4I2^^par note verb. cire.Art. 1er. Toutes les fois qu'un navire, chargé de sels étrangers,t totalement, soit en partie, sera obligé d'entrer dans un desrts de l'Empire, le capitaine de ce navire sera tenu, aussitôtrès avoir pris sa libre pratique à l'Office sanitaire, de déclarerl'Agence du Roussoumat de l'endroit le motif pour lequel ilnouille dans le port. Cette Agence indiquera alors au capitaineadroit où devra ancrer son navire (2).Si le capitaine fait sa déclaration parécrit, cette déclarationiirra être rédigée en n'importe quelle langue ; l'Agence du Rousîmatdélivrera au capitaine un ' Ilmou-haber 'par lequel il:onnaîtra avoir reçu cette déclaration.l)nants du Gouvernement et des drogmans des Missions.Ce règlement a été élaboré par une Commission composée de repreA l'arrivée d'un navire dans un port quelconque de l'Empire, le,s) nmandant est, avant tout,obligé de s'adresser au capitaine de port delocalité et de lui présenter les ' tezkéré de mouillage ' (Liman-tezkéréi)dont il est détenteur. Or, dans le but de permettre à nos Agencesse tenir au courant du mouvement des bateaux chargés de sel et denplir les formalités nécessaires, la Direction générale a, par l'entresedu Malié, saisi de la question le Ministère de la Marine, qui en at l'objet de communications à la Préfecture du port de Constantinople ;le-ci, à sontour, a transmis des ordres en conséquence à tous lesictionnaires du service des ports. Il en résulte qu'à l'avenir, cesictionnaires ne devront point délivrer de passeports (passaport) auxrires chargés de sel avant que les agents de la Dette publique, résidantis la localité, n'aient porté, au verso des 'tezkéré de dontcommandants sont une mentionporteurs,de valabilité. Extrait d'unec. de l'Adm. de la Dette, 25 Chev. n°130a, Rehber, 131.