13.07.2015 Views

32996 T5 .pdf

32996 T5 .pdf

32996 T5 .pdf

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

TITRE XCIXDÎMESLa dîme est considérée comme le plus ancien et le plusimportant des impôts de l'Empire. Sanctionnée par leKoran, et intimement liée avec le droit de propriété immobilière, elle était imposée primitivement sur le produit detoute terre décimale (érazi-uchuriyé)c'est-à-dire des terrainsoctroyés aux musulmans lors de la conquête,par distinctionavec les terres tributaires (érazi-kharatchiyé)possédées pardes musulmans ou par des non-musulmans mais payant unimpôt territorial (kharatch-i-érazi).Un musulman pouvaitposséder des terres tributaires, mais la terre décimale acquisepar un non-musulman devenait par ce fait tributaire. Cettedistinction est la base du système fiscal de l'ancien régimeavant le Tanzimat.Pourtant, l'état de choses véritable différait un peu de lathéorie,car bien que les propriétaires des terres décimalesne payaient que la dîme, qui fut de io °/0 sur les produits deculture et de ao °/0 sur les produits naturels,les propriétairesdes terres tributaires payaient la redevance (kharatch-iérazi)composée non»seulement d'un impôt foncier fixemais aussi(verghi)cnin impôt proportionnel sur le produit,semblable à la dîme et qui variait selon les circonstances de 15 °/0 jusqu'à 50 °/0.Cette organisation disparaissait peu à peu et, au commencement du xixm0 siècle, tout terrain payait la dîme de15 % à 50 °/0ainsi qu'un impôt foncier. Enfin les réformesdu Tanzimat abolissaient, en 1 840 d'abord, la distinctionentre les terres décimales payant la dîme et les terres tributaires payant le verghi, en soumettant tout terrain également aux deux impôts,et mettaient ensuite fin à l'exemptionde tout impôt dont avaient joui jusqu'alors les immeubles

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!