32996 T5 .pdf

76 DETTE PUBLIQUE OTTOMANEQuant au moyen d'assurer aux porteurs de la Dette les revenusmentionnés aux paragraphes3 et 4, il fera l'objet de dispositionsspéciales.50 Le tribut de la Principauté de Bulgarie ;Tant que ce tribut n'aura pas été fixé par les représentants desPuissances signataires du Traité de Berlin, le Gouvernement leremplacera, à partir du ier-i3 janvier 1882, par une sommeannuelle de £Tioo,ooo à prélever sur la dîme des tabacs (2).Une fois ledit tribut fixé, si la S. Porte croyait devoir l'affecter,en totalilé ou en partie, à une autre destination, la somme dontelle aurait ainsi disposé sera remplacée par une somme égale àprélever sur la dîme des tabacs, et au cas où celle-ci n'y suffiraitpas, sur un autre revenu tout aussi sûr.6° L'excédent des revenus de l'île de Chypre ;Dans le cas où l'excédent des revenus de l'île de Chypre neserait pas à la disposition du Gouvernement Impérial, il sera remplacé, à partir du ier-i3 janvier 1882, par une somme annuellede £T 130,000.(2) Dîme des tabacs en remplacement du Tribut bulgare.Ce prélèvement a occasionné plusieurs différends entre le Gouvernementet le Conseil de la Dette publique ottomane ; d'abord au sujet du droitdu Conseil sur la récolte des tabacs de 1881, dont il a dû faire abandon ;ensuite, contestation entre le Conseil de la Dette et la Régie des tabacs,à propos du mode de recouvrement de la dîme, contestation réglée à lafin par un arrangement conclu le 23 févr.-7 mars 1895 pour cinq ans,et renouvelé le 18 févr.-a mars 1900, aux termes duquel la Eégie destabacs sechargeait de l'encaissement de la dîme des tabacs et dupayement au Conseil d'une redevance fixe de £Tg,ooo et recevant, parcontre, pour ce service, une part de 40 sur% les excédents encaissésau-dessus de ce chiffre.Cet arrangement a dû être rapporté en 1901-2 sur les instances duGouvernement qui voulait assigner cette dîme au payement de la sommeassignée en remplacement des revenus de l'Ile de Chypre. La Detteprotestait contre cette proposition, en maintenant que la dîme des tabacsdevrait être affectée d'abord au payement des ;£Tioo,ooo assignées enremplacement tiA tribut bulgare et à l'amortissement de ses arriérés,et ensuite à pamire la différence entre la somme de £Ti3o,ooo duepar le Gouvernement en vertu de l'art. 8,section6,et les £1102,596annuellement versées de ce chef.D'ailleurs, ainsi qu'il ressort du relevé ci-après,que rarement dépassé le chiffre de £Tioo,ooo :les encaissements n'ont£T £T1882-3 . 5,48i 1893-4 95,3591883-4 67,738 1894-5 103,1151884-5 80,145 1895-6 102,0521885-6 110,889 1896-7 90,9621886-7 80,665 1897-8 97,0331887-8 73,4aS 1898-9. 91,2401888-9 66,561 1899-1900 90,0001889-90 69,050 1900-1 113,004I890-1 86,798 1901-2 102,865I891-2 82,032 1902-3 165,6661892-3 100,865 1903-4 346,600