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. siégeantCOUR DES COMPTES 17Publique, du Contentieux (7), des Dîmes et Taxes, duCadastre et de l'Impôt Immobilier, et des SuccessionsVacantes.TITRE LXXXIPCOUR DES COMPTESLa Cour des Comptes (Divan-i-Mouhassébati) créée en1868 est chargée de la vérification et du contrôle descomptes.Elle se compose de 12 membres, y(appointé à £T2ioo par an), et de deux Vice-Présidents(à £Tiooo)des deux Sections (1).compris un PrésidentLa Cour des Comptes ne relève d'aucun Ministère.TITRE LXXXIFBUDGETLe budget est dressé chaque année (2)par une Commissionau Malié ; il est soumis au Conseil des Ministresavant de recevoir la sanction Impériale.Les formalités imposées par la loi de 1291 (Dust., vol. III,p. 226 et Arist., vol. II, p. pour108) la rédaction du budgetont été simplifiées dans la pratique ; aussi les résultats nesont-ils plus publiés comme le prescrivaient les arts.et 14 de la loi.IerLe dernier budget détaillé qui ait été publié est celuide 1305 ; on publia pour l'exercice 1313 (1897-8)unO Bureau du Contentieux (Houkouk Muchavirlighi).Au sujet de la compétence et des devoirs de ceBureau, v. un règlementde 64 articles daté du 10 Mouh. 1304-27 sept. 1302 (1886) (Lah.-i-Kav.,vol. I, p. 339, etKod., p. 3898) et une circulaire du 25 déc. 1306(Kod.,P- 39I9)-(') Cour des Comptes.Règlement organique 3 Zilhi. 1296, v.Dust., vol. IV, pp. 602-39, etKod.,p. 3880.(a) Selon Moravitz, le budget serait dressé tous le3 deux ans (op. cit.,p. 68).