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SPIRITUEUX (BÉYÉ) 165Si quelque débitant, parmi ceux qui ont pris une licence, enpayant la moitié du droit annuel de 'béyé,' dans les conditionsexposées plus haut, refusait d'acquitter l'autre moitié à l'échéance,sa boutique ou son magasin serait aussitôt fermé ; il ne seraitautorisé à le rouvrir qu'après avoir intégralement versé le montantréglementaire qu'il est tenu d'acquitter.Le ' tezkéré 'de ' béyé,' délivré contre payement de ce droit,devra contenir les mentions suivantes : le nom de la personne quile prend, son pays, sa nationalité, l'endroit où se trouve situé lemagasin ou la boutique ; il devra indiquer également si cettepersonne est propriétaire ou locataire de l'immeuble, le montantdu loyer annuel, la valeur du droit perçu et la classe à laquelleappartient l'établissement.Cette licence sera revêtue du sceau du Nazaret des spiritueuxet(Zedjrié-nazaréti)ne sera valable que pour une période de sixmois. Elle devra être renouvelée, chaque semestre, contre versement du droit réglementaire,un mois avant la date des échéancesfixées.Art. 15. La personne qui aura ouvert un débit de spiritueuxne sera pas en droit de réclamer la restitution de la taxe précédemment acquittée, si, dans le courant du semestre,elle abandonnaitson commerce ou bien si sa boutique ou son magasin était fermé,par suite de contravention aux règlements établis, ou bien encoresi elle transférait son commerce d'un endroit à un autre.Dans le cas où un débitant, après avoir payé le droit fixé,céderait sa boutique ou son magasin à une autre personne, celle-cin'aurait pas à acquitter de nouveau la taxe ; elle sera, toutefois,obligée de se présenter au Nazaret des spiritueux (Zedjrié-nazaréti)pour faire mentionner le transfert de l'établissement sur le permisdélivré à son prédécesseur.Art. 16. Au cas où un individu ouvrirait un débit de spiritueux, sans prendre une licence de ' béyé,' ou bien s'aviserait devendre des spiritueux au verre et à l'ocque, dans un local ouvertpour la vente d'autres produits, ces boutiques ou magasins seraient,suivant le cas, fermés et mis sous scellés, à Constantinople, par lessoins du Ministère de la Police et du Conseil Municipal duVI9 Cercle, et, dans les provinces, par les soins des Autoritéslocales. L'auteur de la contravention serait tenu de comparaît] epar-devant les Pouvoirs compétents et serait soumis aux formalitésprescrites par le présent règlement.Si le délinquant est sujet étranger, la fermeture et la mise sousscellés de sa boutique ou de son magasin seront opérées avec leconcours du Consulat auquel il ressortit, après rédaction d'unprocès-verbal,en double expédition, signé et scellé par le représentant du Consulat et l'agent de l'Autorité.Les heures auxquelles le Consulat peut être saisi d'une demandeen assistance d'un représentant pour cet office sont ainsi établies :