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DETTE PUBLIQUE OTTOMANE 61ainsi que l'Indemnité de guerre russe (v. LXXXVG)dette flottante (n).et laTEXTE LXXXV1 (').Dette Publique Ottomane.Décret 7 Zilhi. 1296.sur la reprise duservice 10 Techr. II 1294. Dust., Zeil, vol. II,et l'affectation de cer- 22 nov. 1879. P- 185 (turc).tains revenus.[texte officiel communiqué auxMissions.]Le Gouvernement Impérial Ottoman ayant résolu de reprendre,dans la mesure de ses ressources actuelles, le service de sa DettePublique extérieure etintérieure, décrète :Art. 1er. A partir du 1-13 janvier 1880, une annuité de£Ti,35o,ooo sera affectée au service des obligations de la DettePublique extérieure et de la Dette Publique intérieure.Art. 2. Cette annuité sera consacrée au payement d'un intérêtsemestriel sur le montant nominal des obligations.Le premierpayement aura lieu le 1-13 juillet 1880.Art. 3. L'annuité de £T 1,3 50,000 est assurée et garantie :i° Par les stipulations de la convention passée, en date de cejour (2), entre le Gouvernement Impérial, d'une part, et la BanqueImpériale Ottomane et Messieurs M. H. Foster, Emile Deveaux,J. Von Haas, Georges Zarifi, Salomon Fernandez, Bernard Tubini,Eustache Eugénidi, Théodore Mavrogordato, A. Vlasto, AlfredBarker, Z. Stêfanovich, Lêonidas Zarifi, Georges Coronio, PaulStéfanovich-Schilizzi et U. J. Négroponte, d'autre part, suivantlesquelles le revenu net annuel des monopoles et impôts des tabacs,sels, spiritueux, timbres, soies et poissons, après prélèvement de£Ti, 100,000, appartiendra aux porteurs d'obligations et sera verséentre les mains de leurs représentants par l'entremise de la BanqueImpériale Ottomane;20 Par le revenu annuel de l'île de Chypre et de la RoumélieOrientale qui est, dès ce jour, et par l'effet du présent décret, cédéintégralement aux porteurs d'obligations pour une durée de dixannées.(") Dette flottante.En 1881, la dette flottante était d'environ de £Ti9,ooo,ooo. Une loidu 23 oct. 1885 a prescrit la liquidation de £T7,ooo,ooo par l'émission detitres à accepter en payement des arrérages et des dettes envers le Trésor.En 1900, la dette flottante a été évaluée à environ £6,500,000.Ce décret n'a aujourd'hui qu'une importance historique ayant été(')remplacé par LXXXV*.(2) Pour le texte de cette Convention v. Pari. Prs. 1880, n° IV, p. 72.