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346 BANQUE AGRICOLEdes membres ne sont pas présents, le Conseil ne peut prendreaucune décision sur n'importe quelle affaire.émettre un vote au nom d'un membre absent.Personne ne peutLe Président, ainsique les membres du Conseil, signent le procès-verbal des décisionsprises dans une séance. Ces procès-verbaux sont ensuite enregistrésdans un registre à part qui est parafé par le Directeur général, lesemployés et un membre du Conseil. Au besoin, des extraits oucopies de ces procès-verbaux sont donnés sous l'attestation et lasignature du Directeur général.Art. 20. Pour les questions autres que celles entrant dans ledomaine des attributions et devoirs du Directeur général et quisont limitées dans le présent règlement, c'est le Conseil d'Administration qui les règle après délibérations. Le Conseil a pour devoird'ordonner la vente des objets déposés en garantie à la Banque, dedécider l'ouverture ou la suppression des succursales, de certifierles comptes devant être présentés à la fin de chaque mois ou dechaque exercice annuel, d'opérer les modifications jugées nécessairesdans les dispositions du règlement, de délibérer sur les questionsrelatives aux procès intentés contre la Banque ou concernant ceuxintentés par la Banque, de passer des contrats, de dresser le bilanet les comptes de l'exercice annuel, et d'autoriser, au besoin, lesdépenses secrètes.Art. 21. C'est le Ministère du Commerce et des Travaux publicsqui se prononcera sur tout différend pouvant surgir entre leDirecteur général et le Conseil d'Administration relativementà la mise en exécution d'une mesure arrêtée à la majorité des voix.Chapitre V,Inspecteurs.Art. 22. Les Inspecteurs d'Agriculture sont tenus d'inspecterles opérations de la BaAue, de surveiller Ja stricte application durèglement, d'examiner les comptes, de révéler au sein du Conseil et,au besoin, au Ministère du Commerce et des Travaux publics ou à ladirection centrale de la Banque toutes inforrnations particulières etréflexions personnelles qu'ils pourraient avoir sur les affaires de laBanque (7).Art. 23. Les employés de la Banque sont tenus de soumettre àl'examen des inspecteurs toutes pièces comptables ou autres documents que ces inspecteurs auraient manifesté le désir de consulter.Les inspecteurs ont encore le droit d'examiner, au besoin, l'encaisseainsi que le portefeuille de la Banque et de signaler à qui de droitles employés qui ne s'acquittent pas de leurs devoirs.(') Pour instructions spéciales au sujet des Inspecteurs v. Cire, du20 mai 1308 du Ministère du Commerce.