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BANQUE IMPÉRIALE OTTOMANE 47généralement tous actes portant engagement de la part de laCompagnie, les titres provisoires et définitifs des actions, ainsique les certificats nominatifs de dépôts sont signés par deuxmembres du Comité, ou par un membre et une personne déléguée,à cet effet, par le Comité.Les billets de Banque portent la signature ou le sceau du hautCommissaire nommé par le Gouvernement Impérial et sont signéspar un administrateur ou un membre du Comité spécialementdélégué, par le Caissier principal ou le Contrôleur de l'établissement par lequel ils sont émis.Art. 22. Le Comité peut déléguer ses pouvoirs au Sous-Comitédont il est question à l'art. 24 ; il peut aussi les déléguer, en toutou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiersétrangers à la Société, par un mandat spécial, et pour des objetsdéterminés ou pour un temps limité.Art. 23. Les membres du Comité et du Conseil d'Administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligationpersonnelle. Il ne répondent que de l'exécution de leur mandat.Art. 24.Sous-Comité.Un Sous-Comité de huit membres du Comité, dontquatre du groupe français et quatre du groupe anglais, et nommépar lui, est chargé de l'exécution de ses décisions, jusqu'à ce qu'ilen soit autrement décidé par l'Assemblée générale des actionnaires.Art. 25. Le Sous-Comité est chargé, sous l'autorité du Comité,de la gestion des affaires sociales.H représente la Société, vis-à-vis des tiers, pour l'exécution desdécisions du Comité, et exerce toutes les actions judiciaires.La correspondance est signée par le Président ou par deuxmembres du Sous-Comité, ou, à défaut, par un seul membre et unepersonne désignée, à cet effet, par le Comité.Le Sous-Comité a le droit de suspendre tous agents principaux,sauf à en référer au Comité.Art. 26. Le Sous-Comité élit sonPrésident; en cas de partage,la voix du Président est prépondérante.Le Sous-Comité, ainsi constitué, est chargé de la rédaction durèglement qui fixe les attributions de la Direction et du Conseild'Administration de Constantinople, et dans lequel tout ou partiedes pouvoirs du Sous-Comité peuvent être délégués au Directeurgénéral.Sur la demande de deux de ses membres, le Sous-Comité estconvoqué et peut lui-même convoquer immédiatement le Comité,toutes les fois qu'il le juge nécessaire.Les membres du Comité résidant à Londres, Paris et Vienne,sont respectivement chargés, sous le contrôle du Sous-Comité, duservice et de la surveillance de l'agence de la Banque dans chacune