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RÉFORME MONÉTAIRE 11de leurs consignations en ' altiliks,'ces deux Administrationsenverront les ' altiliks ' en leur possession à la Monnaie pour êtreconvertis en quarts de médjidiés. Dans ce cas, elles seront, deplein droit, exemptées de fournir leur quote-part de 13 33 % et aucas où elles subiraient une perte par le fait de la conversion deleurs 'altiliks' en quarts de médjidiés, elles sont autorisées àse couvrir de cette perte en la compensant avec touteB sommespouvant être dues par elles aux Administrations de l'Etat.Art. 7. Les opérations du monnayage des Ps. 50,000,000 demédjidiés à 19, lesquels devront être coupés pour être fonduset convertis en monnaies divisionnaires, dont 40 millions en quarts,6 millions en demis et 4 millions en pièces de 20, 10 et 5 parasconformément au nouveau modèle, se fera sous le contrôle duTrésor et de la Dette publique ottomane qui délégueront, à ceteffet, des envoyés spéciaux, dont les attributions seront fixéesau moyen d'une entente à conclure sur les bases du contrôle de ladernière opération de la frappe de Ps. 30,000,000 en monnaiesdivisionnaires.Les frais de ce contrôle feront partie des frais généraux del'opération.Art. 8. Il est décidé que pour remplacer les ' altiliks ' retirésde la circulation, une somme égale en quarts de médjidiés serafrappée et que par conséquent les quarts frappés devront êtreproportionnés aux ' altiliks ' retirés de la circulation. Néanmoins,prenant en considération les besoins que le pays a de monnaiesdivisionnaires, il sera procédé immédiatement à la frappe enmonnaies d'appoint de Ps. 20,000,000 de gros médjidiés que laBanque enverra à l'Hôtel de la Monnaie pour compte du Trésor.L'outillage de l'Hôtel de la Monnaie permettant une frappemensuelle de Ps. 4,000,000 en monnaies divisionnaires, la BanqueImpériale Ottomane, pour compte du Trésor Impérial, envtrramensuellement à la Monnaie pour être coupés et convertis, desmédjidiés à 19pour une quantité égale auxyf-6de cette somme.H est bien entendu que les frais de cette frappe seront couvertspar les premiers encaissements opérés sur les ' havalés ' desmoutons.La Dette publique ottomane et la Régie enverront à elles deuxles deux derniers quinzièmes.La non exécution, ou même l'exécution partielle de la clausecontenue dans le présent article, par le Ministère des Finances,affranchira les autres Administrations des obligations qui leurincombent jusqu'à ce que la partie contrevenante ait satisfait à sonengagement.Art. 9. Au fur et à mesure que le besoin de la petite monnaiese fera sentir en province, les Administrations de la Dette publique,de la Banque Impériale Ottomane et de la Régie des tabacs enverrontsur les £1200,000 dont il est question dans l'art. 8 la somme