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—RAFTIÉ 247La Régie tiendra pour le revenu du Raftié un compte séparéconforme aux stipulations qui précèdent. La part lui revenant,en vertu de ce compte, sera portée dans ses profits généraux (2).Si le montant du produit du droit de Raftié versé à la finde l'exercice aux recettes générales de la Régie, ci-dessus mentionnées, y compris la bonification de £T5o,ooo payée par la Dettepublique ottomane à la Régie, dépasse la somme de ,£Ti 50,000par an, le présent arrangement sera revisé.Il demeure entendu que les dispositions de l'acte signé auMinistère des Finances le 7-19 novembre 1889 sont maintenueset restent en vigueur, en tant qu'elles ne sont pas modifiées par leprésent arrangement.(2)Tableau des répartitions du produit du 'raftié'Exercice Part du Fisc Part de la Dette publique£T £T1895-6 4,2591896-7 15,000 9,6761897-8 15,000 11,7011898-9 . 15,000 2,8871899-1900 15,000 20,6071900-1 15,000 22,6031901-2 15,0006,27715,000 2,985