Manuel pratique pour les interventions sur le patrimoine ... - Unesco

Le financement
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Les mécanismes financiers à long terme
Les gestionnaires de projets peuvent avoir recours à
des mécanismes financiers à long terme pour garantir
la réalisation complète d’un projet archéologique. C’est
d’autant plus pertinent pour les projets devant se dérouler
sur plusieurs années et pour lesquels la stabilité financière
est difficile à prévoir en totalité. Garantir le projet d’une
manière montrant que les exigences de la Règle 17
pourront cependant être satisfaites est donc d’autant plus
important. La Règle 18 conforte ce point et suggère que
l’un des moyens d’y parvenir est d’obtenir une obligation
en garantie. Il s’agit d’un titre de créance sous la forme
d’un contrat formel pour le remboursement de l’argent
emprunté, avec un intérêt à intervalles fixes. Il fonctionne
comme un prêt : l’émetteur est l’emprunteur (débiteur), le
porteur est le prêteur (créditeur) et le coupon est l’intérêt,
avec cette différence que les obligations sont émises
sur le marché primaire (convention de placement). Les
obligations sont donc commercialisables et transférables.
Elles apportent à l’emprunteur des fonds extérieurs
pour financer des investissements à long terme soutenus
par les atouts spécifiques de l’emprunteur comme
garantie. Ceux-ci peuvent être vendus par le détenteur
de l’obligation en cas de défaut (obligation garantie). Les
détenteurs d’obligations ont une part de créditeur dans
l’entreprise émettrice et il y a en général un terme défini,
qu’on appelle « maturité », après quoi l’obligation est
remboursée. L’exception est l’obligation sans maturité,
qui est perpétuelle.
Quand il s’agit d’étudier la possibilité d’émettre des
obligations, la nature légale de l’équipe du projet
archéologique ou de son institution d’affiliation est
importante. En fait, dans bien des cas, cette option se
trouve bloquée. Les obligations peuvent être émises par
les autorités publiques, les institutions de crédit, les
entreprises et les institutions supranationales du marché
primaire. Un directeur de projet, l’archéologue dirigeant
le projet, n’a généralement pas la possibilité de souscrire
une obligation, celle-ci devrait donc être émise par
l’institution responsable.
Les obligations ne sont pas le seul moyen de préserver
un projet, et les garanties bancaires ou les garanties
d’institutions ou d’autorités peuvent tout aussi bien
permettre d’assurer l’achèvement du projet.