Manuel pratique pour les interventions sur le patrimoine ... - Unesco

• L’évaluation des données
de terrain conduit
à la planification d’une
fouille.
• Les évaluations de base
sont le moyen de commencer
l’inventaire et
l’évaluation d’impact.
fortuite. Le navire peut avoir visé à relier deux régions
complètement différentes, ou plus, dont le contexte
historique et archéologique est tout aussi important pour
une évaluation bien étudiée du site.
L’étendue des études de base
Les évaluations sur le terrain et les évaluations de base
sont complémentaires. Cependant, et selon le contexte,
il peut être nécessaire de mettre l’accent sur les unes ou
les autres.
Dans un projet concernant un site particulier, l’évaluation
des données de terrain peut être prééminente. Si les
observations sur site ne justifient pas la formulation d’un
projet étendu, un tel projet ne doit pas être approuvé ou
lancé, qu’il y ait ou non des études de base complètes.
Dans d’autres circonstances, l’évaluation de base peut
être la première étape. C’est particulièrement vrai
pour les projets d’inventaire ou pour les évaluations
d’impact de projets qui « auraient une incidence
fortuite sur le patrimoine culturel subaquatique ».
Selon l’Article 5 de la Convention, les États parties
s’engagent à « employer les moyens les mieux adaptés
… pour empêcher ou atténuer toute incidence négative
due à des activités… ayant une incidence fortuite sur le
patrimoine culturel subaquatique ». C’est une obligation
qui reflète les pratiques en cours dans de nombreuses
parties du monde et qui est, par exemple, incluse aussi
dans d’autres instruments légaux internationaux tels
que la Convention européenne pour la protection du
patrimoine archéologique de 1992 ou la Convention sur
l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un
contexte transfrontalier de 1991.
Pour développer un descriptif de projet pour une
intervention sur un site spécifique du patrimoine culturel
subaquatique, les observations préliminaires effectuées
sur site et qui font l’objet de la Règle 14 sont importantes.
Dans quelle mesure elles peuvent être intégrées aux
différentes sortes d’études de base, cela dépend de la
nature et du détail de ces observations. Si elles indiquent
qu’un site est étendu, soumis à érosion et instable mais
sans donner d’indication de date (autre que le fait que
le site était jusque-là inconnu et donc hors mémoire)
et si, en conséquence, un petit projet est proposé pour
établir la date du dépôt, le descriptif du projet doit alors
se limiter à discuter ce fait. Une discussion complète de
Les études préalables
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