Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

de l’Agriculture estiment que moins de 10% de leur budget alloué est effectivement réalisé. Pour la
période 2006-2009, le budget de fonctionnement alloué aux différents services du MAPE a été en
moyenne de 31% du budget sollicité – malgré la modestie du budget proposé (environ 100 EUR par
employé et par an en moyenne) [Ministère de l’Agriculture, 2010]. Aucune information n’a pu être
trouvée sur le budget réellement exécuté.
La RDC ne dispose pas d’un mécanisme fonctionnel permettant de comptabiliser les contributions
des projets financés par la coopération internationale. La plupart de ces projets sont mis en
œuvre selon une forme de régie ou de soustraitance gérée par l’agence de financement. Il existe
une banque de données auprès du Ministère du Plan, la Plate-forme pour la Gestion de l’Aide et
des Investissements (PGAI), mais elle n’est pas opérationnelle 6 . Sous l’impulsion de la Délégation
de l’UE, un inventaire des projets de la coopération internationale dans l’agriculture et la sécurité
alimentaire est en construction.
Il n’existe pas de données relatives aux investissements privés dans le secteur de l’agriculture.
5.2.2. MODES OPERATOIRES DE GESTION FINANCIERE AUPRES DES SERVICES PUBLICS
Les noyaux des services publics qui sont encore fonctionnels sont inscrits dans des projets de la
coopération internationale. Le mode de gestion est alors de type « projet » en suivant les
procédures du bailleur. Les investissements et les frais de fonctionnement sont directement pris
en charge par l’agence de développement. Le personnel du service public est affecté, à temps
plein ou à temps partiel, au projet, qui paie alors une « prime de performance » mensuelle. La
Direction de l’Analyse, de la Planification et de la Prospective arrive ainsi à faire fonctionner une
équipe de 8 à 12 personnes, sur un total d’environ 50. Le plus souvent, la « prime de
performance » dépasse de loin le salaire de la fonction publique 7 et elle est payée directement par
l’agence de développement au fonctionnaire concerné. Il n’existe aucune harmonisation de ces
primes entre les différents bailleurs, et même pas entre les différents projets de la coopération
belgo-congolaise. Il est tout évident que certains cadres figurent sur différentes listes de prime,
pendant que d’autres ne profitent d’aucun complément de leur salaire.
D’autres projets, tel que le PRAPO en Province Orientale, fonctionnent avec leurs équipes
propres. Souvent, ils fournissent quelques équipements ou une petite prime aux inspecteurs dans
leur zone d’intervention leur permettant de suivre les activités et afin de les motiver à participer
aux ateliers, réflexions et formations.
Dans d’autres cas, les projets ou agences de développement concluent des contrats de prestation
avec un service spécifique, par exemple pour la réalisation d’une étude, pour organiser une
formation pour les agriculteurs ou organisations paysannes ou pour la production de sémences
améliorées. Ces contrats, ainsi que les paiements, sont le plus souvent traités avec l’inspecteur du
6 Rappellons que le PIC 2010-2013 prévoit un appui de la Belgique au renforcement des capacités de la PGAI
et de la liaison de celle-ci avec les différents ministères et provinces. Toutefois, le système semble fort
complexe et les ministères et bailleurs ne l’alimentent pas avec leurs données.
7 Dans le cadre du projet UCAG, par exemple, les primes mensuelles pour les cadres supérieurs sont de
1.000 à 1.160 EUR, pendant que leur salaire de base est de de 70 à 80 EUR, majoré d’une “prime de la
profession agricole” de 150 à 220 EUR/mois.
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
54