Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

Il existe ainsi une situation ambiguë au niveau des provinces, avec, d’une part, un Ministère
provincial sans administration et avec un budget dérisoire, et, d’autre part, les structures
déconcentrées du MAPE qui répondent toujours aux directions centrales, basées à Kinshasa. En
principe, l’administration déconcentrée est aussi « mise à la disposition » du Gouvernement
provincial, mais cette double tutelle prête à des confusions, sinon des conflits. Notons qu’il
n’existe aujourd’hui aucune loi qui organise la fonction publique provinciale.
Entité décentralisée Entité déconcentrée Commentaires
Provinces (10 + la Ville de
Kinshasa)
Entités Territoriales
Décentralisées (ETD) :
- Villes (20)
- Communes (97)
- Secteurs (476)
- Chefferies (261)
Provinces
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
Districts (25) L’ancienne province du Kivu est déjà
scindée en 3 nouvelles provinces (Nord et
Sud Kivu et Maniema) qui n’ont plus de
districts
Territoires (144)
Villes – communes –
secteurs – chefferies
Quartier
Groupement
Tableau 5 : Les paliers de décentralisation et de déconcentration
Pour les ETD, les organes délibérants ne
sont pas encore installés
Le secteur est un ensemble de villages,
ayant un chef élu à leur tête ; le chef de la
chefferie est désigné selon la coutume
Un tableau récapitulatif des entités administratives dans les quatre zones de concentration du PIC
2010-2013 est joint en Annexe 9.8.
La situation des ETD est aussi confuse aujourd’hui. Leur collège exécutif est installé et présidé
respectivement par un maire (ville), un bourgemestre (commune), chef de secteur ou chef de
chefferie. Mais les organes délibérants ne sont pas encore installés et le collège exécutif n’est pas
issu d’un processus électoral. Les villes et communes ont des compétences limitées quant au
secteur de l’agriculture. Elles se limitent à la gestion de quelques aspects connexes, tels que la
gestion des marchés, le partenariat avec les ONG ou l’entretien des voies. Les secteurs et
chefferies par contre sont chargés de l’organisation des campagnes agricoles et de la promotion
de l’élevage et de la pêche.
La loi organique N° 08/016 du 7 octobre 2008 sur les ETD confie au conseil communal la
compétence d’organiser la mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux ; cette
attribution n’est pas précisée pour les autres ETD.
La première élection pour les organes délibérants au niveau des ETD est programmée pour le 5
février 2013.
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