Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

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particulièrement USAID • Caractère régional, voire continental du processus – appuyé par le NEPAD Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive • Exécution partielle des budgets • Le portage politique du processus par les centres décisionnels reste à confirmer Principes de l’action : Contribuer à l’élaboration du PNIA. Faciliter la participation de la société civile et des gouvernements provinciaux au processus. Aligner les interventions sur le PNIA et sur le CDMT. Revitaliser le GT 15. Appuyer la communication et la transparence relatives à la démarche. 2. Une volonté affichée pour compléter le cadre juridique Constats: Adoption du Code agricole par l’Assemblée (3 mai 2011) Projet de Loi organique pour la Fonction publique, y compris des provinces et ETD Projet de Loi semencière Eléments d’incitation Eléments de ralentissement • Plaidoyer par les fédérations paysannes • Plaidoyer par les CARG auprès de leurs députés • Expériences positives dans l’organisation de la filière semencière • Appui de la Banque mondiale à la réforme de la Fonction publique • Faible intérêt des parlementaires • Prédominance des questions électorales dans les Chambres • Mobilisation limitée des organes de pilotage des réformes • Impact budgétaire important de la réforme de la Fonction publique • Pratique des bailleurs en matière de primes pour les agents de l’Etat Principe de l’action : Appuyer la vulgarisation des Codes et projets de loi. Plaidoyer pour le traitement des lois dans les organes délibérants (au travers du GT 15, auprès des parlemantaires, au travers des gouvernements provinciaux). Assistance technique à la DAPP et à la Cellule de la réforme auprès du MAPE. Appuyer la mise en œuvre et le monitoring du Code agricole. Coordonner les engagements sur la Fonction publique avec la Banque mondiale. 3. Un engagement politique pour prioriser davantage le secteur agricole Constats: Engagement de Maputo (10% du budget public pour l’agriculture) Confirmation dans la Charte du PDDAA Note de Politique Agricole et de Développement rural Importance donnée à l’agriculture dans le DSCRP Eléments d’incitation Eléments de ralentissement • Elaboration du PNIA comme cadre de référence pour les engagements • Faible influence des acteurs de l’agriculture sur le budget de l’Etat 74
• Adoption et application du CDMT • Engagement de l’USAID pour la mise en place d’un dispositif de suivi • Structuration progressive des OP Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive • Transfert limité des moyens aux provinces • Politisation et instrumentalisation des Principe de l’action : Concentrer le plaidoyer des bailleurs sur ce message clé. Vulgarisation de la Charte, de la Note Politique et du DSCRP auprès des Assemblées provinciales et nationales. Assistance technique pour l’élaboration et le suivi du CDMT au niveau du MAPE et dans les provinces de concentration. Appuyer la dynamisation du GT 15. Appuyer l’élaboration du PNIA et encourager une participation des gouvernements provinciaux, des fédérations paysannes et des opérateurs privés. Appuyer le renforcement de la force de proposition et de revendication des fédérations paysannes. 4. La responsabilisation progressive des provinces et la décentralisation Constats: Le Code agricole confirme les compétences des provinces pour l’agriculture L’accélération de la décentralisation est inscrite comme une priorité dans le DSCRP2 Les gouvernements provinciaux commencent à s’engager Effectivité des dialogues multi-acteur dans les provinces et dans quelques secteurs, chefferies et communes Amorce de collaboration pragmatique entre le Ministère provincial et les services déconcentrés Eléments d’incitation Eléments de ralentissement • Le secteur agriculture est parmi les premiers secteurs à être transférés • Projet de Loi organique pour la fonction publique des provinces et ETD • Confirmation du calendrier électoral • Elections des organes délibérants des ETD en février 2013 OP • Complexité du calendrier électoral et risque de confusion • Transfert limité des moyens • Retard dans la mise en œuvre des réformes Principe de l’action : Appuyer les provinces et les ETD dans l’élaboration de leurs plans. Plaidoyer des CARG et de la société civile pour mettre l’agriculture sur l’agenda des campagnes électorales. Appuyer les plate-formes de concertation multi-acteur. Renforcement des compétences des décideurs au niveau provincial et des ETD. Appuyer la mise en place des mécanismes adéquats de gouvernance financière au niveau des provinces et ETD. Appuyer la réorganisation des services déconcentrés et leur migration vers des services décentralisés. 75
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ANALYSE DE LA GOUVERNANCE DU SECTEU
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SIGLES ET ACRONYMES AAPV Appui à l
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Une étude sur la gouvernance dans
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Dans les rencontres avec les acteur
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3. LES POLITIQUES ET STRATEGIES DU
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MAFUTA Emra MAPE, territoire de Bul
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TSHIPANZA MUKENDI Isidore CARG prov
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Cyprien KALEMBO N. KABOBO Oscar OPE
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LYDIE Suzanne CEIT-PDJ Représentan
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Territoire de Kasongo OTOKO EHATA E
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Gouvernement de la Province du Kasa
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Moncrieffe, J. & Luttrell C. 2005.
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9.8. DECOUPAGE ADMINISTRATIF DANS L
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