Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

- Une meilleure compréhension de l’impact de certaines taxes sur la production et
sur la passation d’une agriculture de subsistance vers une agriculture de marché ;
- Une sensibilisation des producteurs et commerçants sur le système, sur ces tarifs
et l’assiette fiscale, sur la pertinence des taxes et sur leur utilisation ;
- Une lutte concertée contre la corruption et les réelles tracasseries, avec un
mécanisme de veille citoyenne et/ou de défense publique.
Renforcer la sécurisation du foncier conformément au Code agricole : mise en place des
Commissions foncières locales, cartographie d’aptitudes des sols et cartographie des
concessions attribuées, appuyer la préparation d’un cadastre agricole…
Stimuler le débat sur l’articulation entre l’agriculture et la gouvernance de l’environnement,
plus spécifiquement dans les zones forestières ; et vulgarisation des principes de base du
Plan de Préparation à la REDD.
Mettre en place un dispositif d’appui administratif et de conseils entrepreneurials aux
opérateurs agricoles dans les chefs-lieux de district.
Stimuler les réflexions sur les mécanismes de concurrence déloyale.
Vulgariser le Code de la famille et stimuler les droits d’accès légitime de la femme à la terre.
Expliciter et rendre visible la volonté des parties belge et congolaise de lutter contre toute
corruption et l’adoption d’une approche de tolérance zéro.
C. Renforcer les mécanismes d’orientation et de suivi
Vulgariser les lois et les cadres réglementaires relatifs au secteur.
Développer des plans sectoriels au niveau du territoire et éventuellement du
secteur/chefferie. Veiller à une intégration adéquate des thèmes transversaux dans les plans
sectoriels, particulièrement les aspects environnementaux et d’équité de genre.
Promouvoir les plans provinciaux et les compléter avec des plans d’entreprise pour les
acteurs principaux.
Co-animer, sous le pilotage du Ministère provincial, des tables de concertation sectorielle et
appuyer le Conseil consultatif provincial 15 .
Appuyer les CARG au niveau secteur et territoire, notamment dans leurs fonctions de
concertation, de mobilisation et d’interface.
Appuyer la plateforme de communication au niveau des provinces et renforcer la percolation
jusqu’au niveau des secteurs et chefferies.
Réaliser des études et débats inclusifs sur les thèmes délicats au niveau local et provincial
(par ex. dualisme des droits fonciers ; harmonisation des dispositifs de concertation locale ;
agriculture et environnement ; préparation à la REDD ; droits coutumiers, Code de la famille
et égalité des chances par rapport au genre…).
Stimuler les réflexions sur les (autres) leviers principales pour l’amélioration du climat
entrepreneurial pour les opérateurs du secteur agricole et para-agricole et, tout en
impliquant les parties prenantes, notamment au sein des CARG, les intégrer dans le plans de
développement provincial / locale.
15 Le Code agricole parle plutôt du Conseil rural provincial, pendant que le terme utilisé aujourd’hui est le
Conseil consultatif provincial.
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
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