Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

More documents

Recommendations

Info

7. ELEMENTS STRATEGIQUES POUR UN RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE 7.1. Les défis majeurs 7.1.1. CADRE LEGAL, POLITIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE Défis Commentaires Modicité et non-exécution du budget réservé à l’agriculture Niveau central Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive Le budget reste en-dessous de 2% des ressources publiques Le budget pour le fonctionnement des services n’est pas exécuté Cadre juridique incomplet Loi semencière, Code foncier, promulgation du Code agricole, statut des OP Faible synergie entre le Code agricole et les autres codes, notamment sur le foncier Lenteur dans la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique Lenteur dans la mise en œuvre de la réforme du MAPE Centre de gravité décisionnelle en-dehors de l’influence des acteurs du secteur agricole Transfert des moyens très partiel envers les autorités provinciales Absence de loi organique pour les services publics provinciaux et décentralisés Absence d’organes délibérants au niveau des ETD Dualisme entre le droit positif et le droit coutumier Multitude de services de taxation, sans transparence ou reddition de comptes Niveau des provinces Niveau local Démarrée en 2004, les résultats et le portage politique restent faibles Les résultats sont limités à la mise en place des CARG, de la DPAA et la plate-forme de communication Les décisions sont fort politisées et les engagements faiblement respectés [Ragasa et al. 2010] Rétrocession budgétaire très partielle Le transfert des compétences et des ressources humaines est toujours en attente Ambiguïté entre dynamique de décentralisation et de déconcentration Légitimité, mécanismes de participation et de reddition de compte faiblement développés Résultant en des conflits fonciers et la non équite des genres Résultant en des tracasseries, incertitudes et découragement d’initiatives et d’investissements Vulgarisation insuffisante des cadres Résultant en des tracasseries, décisions 70
églementaires arbitraires et impunité Circulation difficile des informations Faible connaissance des droits et devoirs Tableau 13 : Les défis du cadre légal, politique et socio-économique 7.1.2. CAPACITES ET RELATIONS DES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES Défis Commentaires Chevauchement des attributions entre MAPE et Ministère du Développement rural Services publics Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive Résultant en des tensions et conflits dans certains districts et territoires Faible application des textes réglementaires Décisions arbitraires et impunité Culture de performance ou de gestion axée sur les résultats faiblement développée Absence totale d’une politique de valorisation des ressources humaines, basée sur la performance Absence quasi-totale d’équipement et de moyens techniques Absence de stratégies ou d’actions genresensibles Faible structuration des organisations paysannes Démarcation inachevée entre les rôles des OP et des ONG Politisation et instrumentalisation des ONG et des OP Pratiques de bonne gouvernance appliquées de façon très variable Société civile Secteur privé Pas de cahier des charges précis et approprié Pas de plan d’entreprise par service avec des objectifs et indicateurs à atteindre Absence d’incitation pour la performance Absence de mécanismes de suivi et évaluation Dépendance totale de bailleurs occasionnels ou du débrouillardisme des agents Faible valorisation des compétences des femmes et respect de leur rôle dans le secteur Souvent limité au niveau du village, quelquesfois faîtières encore fragiles au niveau secteur Certaines ONG sont engagées dans des activités des OP ou parlent en leur nom Les OP et ONG sont embarquées dans des stratégies « projets » au lieu de développer une réelle dynamique associative Gestion financière peu transparente, faible légitimité ou praxis centrée sur les résultats, faible niveau de reddition de comptes Faible volonté d’investir dans le secteur Le cadre légal et la praxis sont peu sécurisants Faible organisation des services en amont et en aval de la production agricole L’accès aux intrants, la transformation et l’optimisation des marchés sont peu soutenus Absence d’opérateurs de crédit agricole Quelques COOPEC mais en situation difficile Faible coordination et harmonisation des approches Partage limité des études et des leçons Approches divergentes en matière d’organisations villageoises et paysannes Bailleurs et intervenants Pas de plate-forme structurée de concertation Forte dépendance des stratégies et décisions des sièges outre-mer Pas de mécanisme de partage des savoirs Chaque bailleur crée sa propre interface communautaire, absence de régulation Collaboration et coordination multi-acteur Le GT 15 est peu fonctionnel et n’offre pas un Fréquence limitée des réunions et absence de 71
Page 1 and 2:
ANALYSE DE LA GOUVERNANCE DU SECTEU
Page 3 and 4:
SIGLES ET ACRONYMES AAPV Appui à l
Page 5 and 6:
PRAPE Programme de Réhabilitation
Page 7 and 8:
7.3. Les opportunités et les risqu
Page 9 and 10:
1. RESUME 1.1. Context et objet de
Page 11 and 12:
iii. Le niveau territoire est compl
Page 13 and 14:
2. INTRODUCTION 2.1. MISE EN CONTEX
Page 15 and 16:
Une étude sur la gouvernance dans
Page 17 and 18:
organisationnelles, ainsi que les o
Page 19 and 20: Dans les rencontres avec les acteur
Page 21 and 22: 3. LES POLITIQUES ET STRATEGIES DU
Page 23 and 24: Le processus de normalisation de la
Page 25 and 26: Il existe ainsi une situation ambig
Page 27 and 28: L’évolution de la part du secteu
Page 29 and 30: En vue de sécuriser la fonction se
Page 31 and 32: Le démarrage du processus PDDAA a
Page 33 and 34: la Constitution qui stipule, en son
Page 35 and 36: 3.4.4. CODE FORESTIER Le Code fores
Page 37 and 38: 4. ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET ORGA
Page 39 and 40: Inspection provinciale du développ
Page 41 and 42: 4.2. LE MINISTERE CHARGE DE L’AGR
Page 43 and 44: La vision d’un Ministère de l’
Page 45 and 46: d’engagement et d’encouragement
Page 47 and 48: services publics. Souvent, les agen
Page 49 and 50: des projets. Quelques-unes disposen
Page 51 and 52: 5.1.2. LA PROGRAMMATION SECTORIELLE
Page 53 and 54: propres, comme à Kisangani, où le
Page 55 and 56: niveau concerné (territoire, ville
Page 57 and 58: poursuivent, en principe, des prati
Page 59 and 60: Rappellons que les nouveaux recrute
Page 61 and 62: 5.4. MECANISMES DE SUIVI La Directi
Page 63 and 64: l’agriculture, ainsi que le suppo
Page 65 and 66: services agricoles CTB : ASS & AAPV
Page 67 and 68: iii. La multitude des services d’
Page 69: La RD Congo dispose d’une série
Page 73 and 74: performance appliquée par les bail
Page 75 and 76: • Adoption et application du CDMT
Page 77 and 78: Principe de l’action : Appuyer le
Page 79 and 80: concertation, à une ligne de condu
Page 81 and 82: Un débat ouvert avec ces partenair
Page 83 and 84: 8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 8
Page 85 and 86: . La concentration géographique -
Page 87 and 88: 8.3.3. nous proposons quelques reco
Page 89 and 90: 3. Mettre en place et rendre foncti
Page 91 and 92: Ces deux phases peuvent bien être
Page 93 and 94: - Une meilleure compréhension de l
Page 95 and 96: communautaires engagés dans la pro
Page 97 and 98: ase du Code, en fonction du secteur
Page 99 and 100: 9. ANNEXES 9.1. TERMES DE REFERENCE
Page 101 and 102: 4. Résultats et tâches de l’ét
Page 103 and 104: Analyse du rôle, du mandat et des
Page 105 and 106: 8 9 10 11 annexe la structure du ra
Page 107 and 108: Vendredi 04 mars Samedi 05 mars PAI
Page 109 and 110: Vendredi 11 mars Samedi 12 mars Bur
Page 111 and 112: Mardi 15 mars Mercredi 16 mars Jeud
Page 113 and 114: Samedi 16 avril Dimanche 17 avril P
Page 115 and 116: Samedi 23 avril Union Paysanne de K
Page 117 and 118: Samedi 30 avril Dimanche 1 mai Lund
Page 119 and 120: Dimanche 8 mai Lundi 9 mai Mardi 10
Page 121 and 122:
9.3. PERSONNES RENCONTREES Nom Stru
Page 123 and 124:
NARANJO Eric USAID Chargé des entr
Page 125 and 126:
MAFUTA Emra MAPE, territoire de Bul
Page 127 and 128:
Analyse de la gouvernance du secteu
Page 129 and 130:
TSHIPANZA MUKENDI Isidore CARG prov
Page 131 and 132:
Cyprien KALEMBO N. KABOBO Oscar OPE
Page 133 and 134:
MUTAMBA YANKENDA AGRI /Cité Statis
Page 135 and 136:
LYDIE Suzanne CEIT-PDJ Représentan
Page 137 and 138:
Territoire de Kasongo OTOKO EHATA E
Page 139 and 140:
9.4. DOCUMENTS CONSULTES ADE. 2009.
Page 141 and 142:
Gouvernement de la Province du Kasa
Page 143 and 144:
Moncrieffe, J. & Luttrell C. 2005.
Page 145 and 146:
9.5. PV DES ATELIERS D’ANALYSE 9.
Page 147 and 148:
- A - Systèmes politico-administra
Page 149 and 150:
Présence des partenaires dans la P
Page 151 and 152:
4) Bonne gouvernance au sein de nos
Page 153 and 154:
ont été ouverts et clôturés off
Page 155 and 156:
Groupe 2 : institutions - gouvernem
Page 157 and 158:
2) Orientation -vision stratégique
Page 159 and 160:
9.5.3. ATELIER POUR LE SUD DE LA PR
Page 161 and 162:
Pour des raisons évidentes, le tem
Page 163 and 164:
Groupe 3 : Concertation, synergie,
Page 165 and 166:
forme de récupération politicienn
Page 167 and 168:
25 KALONDA JAQUELINE DEVELOPPEMENT
Page 169 and 170:
- Groupe 2 : Différentes instituti
Page 171 and 172:
Absences des règles et procédures
Page 173 and 174:
- Définir et appliquer une bonne p
Page 175 and 176:
Liste des présences LOWANDJI J.L P
Page 177 and 178:
3. Déroulement de l’atelier L’
Page 179 and 180:
- L’opportunité offerte par le P
Page 181 and 182:
- La nécessité de tenir compte de
Page 183 and 184:
Partie 2 : Pistes d’amélioration
Page 185 and 186:
• Approbation de la recommandatio
Page 187:
9.8. DECOUPAGE ADMINISTRATIF DANS L
show all

Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?