Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

8.3. Recommandations opérationnelles pour les interventions
8.3.1. LES PROJETS PROVINCIAUX INTEGRES D’APPUI A LA TRANSFORMATION DU SECTEUR
AGRICOLE
Quant à leur contenu, les projets provinciaux intégrés devront inclure 4 composantes relatives à
la gouvernance. Nous proposons ci-dessous quelques paniers d’activités par composante, telles
que ressorties des ateliers provinciaux et de nos rencontres, et enrichies par l’atelier d’analyse au
niveau national (voir l’Annexe 9.5. et 9.6. pour les PV de ces ateliers) :
A. Rendre performants les services déconcentrés et décentralisés
Appuyer la redéfinition des attributions, tâches, ainsi que les lignes de communication et de
redevabilité des différents services et cadres responsables. Cet appui doit concerner le staff
du Cabinet ministériel de la province, ainsi que des services déconcentrés et décentralisés. Il
est dans ce contexte envisageable de mettre en place un seul service provincial d’agriculture
et de développement rural, qui devra assumer progressivement les tâches actuellement
confiées aux inspections provinciales et leurs entités déconcentrées.
Appuyer à la fois le transfert progressif des attributions, des compétences et des moyens aux
provinces et le recentrage du service public sur ses rôles régaliens ; avec une démarcation
claire entre les missions centrales, provinciales et locales.
Développer des principes et des outils pour une gestion adéquate des ressources humaines,
en respectant les principes de l’égalité des chances.
Développer et mettre en œuvre des systèmes de gestion de performance du service public
(plannification / suivi / évaluation, y inclus transparance sur les standards de qualité et
résultats à atteindre) ; avec un rôle des parties prenantes qui, au sein des CARG, définissent
leurs attentes vis-à-vis du service public, fournissent du feedback et contribuent au
évaluations périodiques.
Développer les outils pour une gestion adéquate des ressources matérielles et financières.
Appuyer le renouvellement du personnel: retraite accompagnée, définition de cahier des
charges et profils correspondants, recrutements, plan de formation…
Equiper les services clés qui réunissent les conditions gagnantes pour évoluer vers un service
performant et responsable.
Assurer un appui technique de proximité auprès de ces services.
Appuyer le Cabinet ministériel dans son rôle de pilotage et de coordination.
Responsabiliser progressivement ces services dans la gestion des projets.
B. Améliorer le climat entrepreneurial
Appuyer la mise en place d’un système de fiscalité adéquat:
- Clarification des rôles des différents services impliqués et une harmonisation de
leurs actions en évoluant vers un mécanisme de « guichet unique » ;
- La mise en place d’un mécanisme de traçabilité des taxes perçues ;
- Une nomenclature et des tarifs clairs, transparents et qui sont connus par les
intéressés ;
- Séparation claire entre services / agents qui doive fournir un appui technique et/ou
rendere des services au opérateurs du secteur agricole et les services / agents qui
ont un rôle dans le système de fiscalité ;
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
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