Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

Une étude sur la gouvernance dans le secteur pistes & bacs démarre le 9 juin 2011. Un des
consultants chargé de cette étude similaire a participé à une rencontre et aux ateliers de
restitution à Kinshasa et à Bruxelles. Une étude sur les aspects genre dans les trois secteurs est
programmée pour le dernier trimestre de 2011.
2.2. OBJECTIFS DE L’ETUDE
Dans le PIC 2010-13, les parties congolaise et belge ont convenu d’intégrer les principes de
gouvernance dans les programmes sectoriels. A cet effet, les Dossiers Techniques et Financiers
devront comprendre une analyse solide des éléments de la gouvernance, y compris des capacités
des acteurs concernés, en vue de leur renforcement, ainsi qu’une analyse des risques et des effets
négatifs potentiels sur les dynamiques existantes dans le secteur. L’évolution de la gouvernance
du secteur doit pouvoir être suivie au travers d’indicateurs en s’appuyant sur une étude de base.
Cette analyse se veut donc une étude préparatoire à la formulation des interventions à financer
par le PIC 2010-13. Elle devra ainsi permettre de mieux comprendre le cadre politico-institutionnel,
ainsi que les défis, besoins et créneaux pour rendre la relance agricole opérationnelle au travers
de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes.
L’analyse comporte 4 dimensions :
Le cadre politico-institutionnel, législatif, juridique et socio-économique ;
Le rôle, le mandat et les capacités des acteurs, tant de la sphère publique, associative que
privée ;
Les mécanismes et les outils de programmation, de budgétisation, de gestion des
ressources (patrimoniale, techniques, humaines, financières), de suivi et évaluation ;
Les mécanismes de coordination et d’articulation entre le niveau local, intermédiaire et
national ; entre le secteur agricole et les secteurs connexes ; entre les différents types
d’acteurs.
Il s’agit donc d’interpréter le concept de la gouvernance dans son sens large, et d’analyser aussi
bien les systèmes (politiques, administratifs, économiques), les institutions et les instruments ou
modes de gestion.
Une dimension transversale du PIC porte sur la décentralisation. La Constitution prévoit
effectivement un transfert d'importantes compétences au profit des provinces, en particulier
dans le secteur agricole. Le rôle du gouvernement central doit, par voie de conséquence, se
traduire par un processus de restructuration du Ministère en charge de l’agriculture pour tenir
compte de son nouveau rôle.
Pour ces raisons, l’analyse concerne d’abord le niveau local (secteur et territoire) et le niveau
intermédiaire (district et province) et se réalise dans les différentes zones de concentration du
PIC. Le niveau national/central est également pris en compte dans la mesure où les acteurs et
facteurs nationaux et centraux influencent les dynamiques, les comportements et les marges de
manœuvre au niveau local et intermédiaire.
L’exercice ne se limite pas à une description analytique, mais est complété par :
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
15