Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

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LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Acquis et limites du déroulement de l’étude ...................................................................... 20 Tableau 2 : Données socio-économiques ................................................................................................ 22 Tableau 3 : Paramètres dans les 4 provinces de concentration ............................................................. 22 Tableau 4 : Compétences des provinces liées à l’agriculture (Constitution, Articles 202 et 203) ......... 24 Tableau 5 : Les paliers de décentralisation et de déconcentration ........................................................ 25 Tableau 6 : Classement de la RDC dans le rapport « Doing business » de la Banque mondiale ............. 36 Tableau 7 : Les acteurs clés du secteur de l’agriculture ........................................................................ 40 Tableau 8 : Domaines de chevauchement entre MAPE et Ministère du Développement rural ............ 46 Tableau 9 : Evolution de la part du secteur agricole dans les dépenses publiques (x million CDF) ...... 53 Tableau 10 : Les effectifs du MAPE .........................................................................................................57 Tableau 11 : Les axes de la réforme de la Fonction publique ................................................................. 60 Tableau 12 : Principaux projets dans le secteur agricole dans les 4 zones de concentration du PIC ..... 65 Tableau 13 : Les défis du cadre légal, politique et socio-économique .................................................... 71 Tableau 14 : Les défis relatifs aux parties prenantes .............................................................................. 72 Tableau 15 : Les défis relatifs aux modes de gestion ..............................................................................73 Tableau 16 : L’intégration des thèmes transversaux ............................................................................. 82 Tableau 17 : Avantages comparatifs des 4 provinces ............................................................................ 90 Tableau 18 : Calendrier général de l’étude ........................................................................................... 106 Tableau 19 : Déroulement détaillé des rencontres ............................................................................... 120 Tableau 20 : Personnes rencontrées..................................................................................................... 138 Tableau 21 : Découpage administratif .................................................................................................. 187 LISTE DES SCHEMAS Schéma 1 : Les trois dimensions de la gouvernance ............................................................................... 17 Schéma 2 : La chaîne de planification en RD Congo .............................................................................. 50 Schéma 3 : Les dimensions d’un programme ........................................................................................ 79 LISTE DES ENCADRES Encadré 1 : Les 10 principes de l’OCDE pour l’engagement dans les Etats fragiles ................................. 23 Encadré 2 : Extrait de la Note de politique agricole ...............................................................................73 Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive 8
1. RESUME 1.1. Context et objet de l’étude Fin 2009, les partenaires congolais et belges ont signé le nouveau Programme Indicatif de Coopération (PIC), qui encadre les actions de développement de 2010 à 2013. Le PIC 2010-2013 compte investir un budget de 300 à 400 M d’€, principalement dans les secteurs i) de l’agriculture, ii) des pistes et bacs, et iii) de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. La partie belge et la partie congolaise ont convenu d’ailleurs que la réalisation des objectifs en matière de la reconstruction de l’Etat et de la bonne gouvernance est importante pour verrouiller le progrès en matière de développement. C’est ainsi que le renforcement de la gouvernance dans les trois secteurs de concentration est inscrit comme un objectif spécifique. Avant de lancer les programmes sectoriels, une étude sur la gouvernance est donc menée pour chacun des secteurs. Le présent rapport présente l’état des lieux, les analyses et recommandations relatifs à la gouvernance dans le secteur de l’agriculture. Le programme de relance de l’agriculture, préconisé par le PIC 2010-2013, compte réaliser des actions concrètes dans quatre zones de concentration : la totalité de la Province du Kasaï Oriental, deux districts dans la Province de Bandundu, le district de la Tshopo en Province Orientale et le Sud de la Province de Maniema. Une approche programmatique devrait permettre d’appuyer le développement des politiques et stratégies nationales, ainsi que du cadre institutionnel. Le programme d’appui dans le secteur des pistes et bacs se concrétisera dans les mêmes zones de concentration et viendra en appui à la relance de l’agriculture. La présente étude a analysé la gouvernance du secteur par rapport à quatre dimensions : La gouvernance du cadre politico-institutionnel, législatif, juridique et socio-économique ; La gouvernance institutionnelle et organisationnelle des acteurs principaux du secteur, tant de la sphère publique, associative et privée ; Les mécanismes et outils de gestion ; Les mécanismes de coordination et d’articulation. L’analyse concerne d’abord le niveau local (secteur et territoire) et le niveau intermédiaire (district et province). Les différentes zones de concentration du PIC ont fait l’objet d’une visite d’au moins une semaine et plus de 400 personnes ont été interviewées. Des ateliers d’analyse participative dans chacune des zones et au niveau national ont permis d’enrichir les constats et recommandations. 1.2. Constats et analyses La RDC dispose d’un potentiel agricole énorme, grâce à ses conditions climatologiques et hydrologiques et la disponibilité de plus de 80 millions d’hectares de terres cultivables, dont moins de 15% sont aujourd’hui mises en valeur. L’agriculture occupe plus de 75% des Congolais, mais la performance a connu une détérioration depuis déjà 30 ans, caractérisée par une chute Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive 9
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Gouvernement de la Province du Kasa
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