Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

iii. La multitude des services d’impôts, les tracasseries administratives et les taxations arbitraires
n’augmentent pas seulement les coûts de production et de transaction des produits agricoles
[Gouvernement de la Province de Bandundu, 2008], mais elles forment un frein réel sur les
investissements des agriculteurs, jusqu’au point qu’ils préfèrent de produire moins, de
commercialiser leurs produits uniquement sur le marché local ou qu’ils refusent même
d’utiliser de nouveaux équipements leur fournis dans le cadre de projets [Hamilton, 2010.
Tecsult, 2009 et autres].
iv. Le cadre institutionnel est mal organisé et mal défini, se traduisant par une fonction publique
pléthorique et par la dispersion des activités du secteur agricole à travers plusieurs
ministères, impliquant des dédoublements d’attributions, en plus de l’absence d’une
politique agricole mobilisatrice et l’incohérence entre les projets et programmes agricoles
entrepris sur le terrain. L’activité de vulgarisation agricole se caractérise d’ailleurs par une
multiplicité d’intervenants, une diversité des méthodologies d’approche et de langage et une
sous capitalisation des résultats de la recherche. [Tecsult, 2009 et autres].
v. Appuyer le processus de décentralisation est un travail de longue halaine et les progrès sont
lents. Les autorités provinciales ont du mal à s’imaginer leur rôle et leur relation par rapport
aux ETD. Même si les organes délibérants au niveau des ETD ne sont pas encore installés, il
est pertinent et faisable de renforcer les capacités des autorités locales et d’instaurer
progressivement les mécanismes et les outils de participation, de transparence et de
reddition de comptes. [Majerowicz, 2010 et autres].
vi. Le régime foncier balance entre le juridique et le traditionnel, excluant par endroit tout
étranger au clan et à la tribu pour la mise en valeur des terres, entrainant un problème pour
l’accès à des terres notamment dans certaines régions où la pression démographique devient
importante. Les conflits de pouvoir coutumier handicapent la mise en valeur de certaines
portions de terre. [Tecsult, 2009 et autres].
6.4. Les mécanismes de concertation et de dialogue politique
Au niveau national, la coordination entre bailleurs et la concertation avec le Gouvernement sont
organisées selon des Groupes Thématiques. Quinze GT ont ainsi été installés début 2008 sous
l’impulsion du Ministère du Plan. Les GT sont présidés par le représentant du Ministère technique
compétent en la matière et un des PTF – quelques-fois par tour de rôle – assume le co-secrétariat.
Le Groupe Thématique “Agriculture et Développement rural”, le GT 15, est présidé par le
représentant du MAPE, en concertation avec le Ministère du Développement rural. L’Ambassade
de Belgique a été désignée comme co-secrétaire du Groupe, ce qui revient essentiellement à
faciliter l’organisation pratique des réunions et la prise en charge des frais y relatifs. Entre juin
2009 et mars 2010, le GT 15 (autrefois appelé GT 8) s’est réuni à 6 reprises. Les premières réunions
portaient surtout sur le mandat et l’organisation du Groupe. Les trois dernières réunions ont servi
de plate-forme d’échanges, respectivement sur le projet PARRSA, sur le DSCRP et sur la Note de
Politique Agricole et de Développement rural. Nous n’avons pas pu trouver des comptes-rendus
de ces réunions. Trois sous-groupes ont été créés : production agricole, monde agricole,
infrastructures rurales. Depuis plus d’un an, le GT 15 et/ou ses sous-groupes ne se réunissent plus,
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
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