Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

Une proposition de créneaux et de stratégies pour améliorer la gouvernance du secteur
aux trois niveaux, en articulation avec les domaines d’intervention du PIC et en synergie
avec les autres intervenants dans le secteur.
Une proposition des thématiques et points d’attention relatifs à la gouvernance, pouvant
faire l’objet de réflexions dans le cadre du dialogue politique entre les deux
Gouvernements.
Une analyse des conditions gagnantes et des hypothèses en matière de gouvernance pour
l’opérationnalisation de la composante Agriculture dans le PIC 2010-13. Dans cette
optique, il convient également d’apprécier les conditions pour évoluer vers une approche
programmatique, telle que souhaitée par le PIC. Cette analyse devra tenir compte des
formulations et identifications déjà réalisées ou convenues pour l’opérationnalisation du
PIC (projet UCAG déjà formulé ; projet dans le Bandundu en phase d’identification).
Les Termes de référence de l’étude sont repris en Annexe 9.1.
2.3. CONCEPT DE LA GOUVERNANCE
La notion de la gouvernance renvoie à l’organisation de l’action collective, la façon dont les
gouvernements et autres organisations sociales interagissent, de leurs relations avec les citoyens
et à la façon dont sont prises les décisions. La gouvernance est ainsi un processus par lequel la
société ou une organisation prend ses décisions importantes, détermine qui elle fait participer au
processus et comment elle assure la responsabilité [Graham et. al. 2003].
Le concept de la gouvernance peut s’appliquer dans l’espace mondial, national ou local et
comporte alors l’ensemble des acteurs et dynamiques ayant une influence sur l’action collective.
La gouvernance peut aussi être plutôt thématique, comme « la gouvernance démocratique »
[PNUD, 2009] ou encore « la gouvernance économique ». Une autre dimension de la gouvernance
comporte les dynamiques d’orientation, de gestion et de positionnement au sein d’une institution
ou d’une association de la sphère publique, communautaire ou privée. On parle alors de « la
gouvernance institutionnelle » ou de « la gouvernance d’entreprises » quand il s’agit d’opérateurs
économiques.
Une meilleure compréhension et une amélioration de la gouvernance sont de plus en plus
envisagées comme une condition vitale pour la réalisation des objectifs de développement
humain et de la réduction de la pauvreté [PNUD, 2009 et al.]. C’est ainsi que plusieurs
organisations internationales, telles que le PNUD, l’OCDE, l’UE ou la Banque mondiale ont
développé des critères, des mécanismes et des indicateurs d’évaluation de la gouvernance.
Un de ces dispositifs est le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, qui fait parti du
processus NEPAD, et qui prévoit des contrôles périodiques portant sur les politiques et les
pratiques dans les quatre domaines suivants : démocratie & gouvernance politique, gouvernance
& gestion économiques, gouvernance institutionnelle, développement socio-économique
[www.aprm-international.org].
La sensibilité au genre peut être considérée comme un aspect transversal le long de l’analyse. Elle
invite à apprécier les systèmes et cadres de gouvernance, les pratiques institutionnelles et
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
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