Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

More documents

Recommendations

Info

Une proposition de créneaux et de stratégies pour améliorer la gouvernance du secteur aux trois niveaux, en articulation avec les domaines d’intervention du PIC et en synergie avec les autres intervenants dans le secteur. Une proposition des thématiques et points d’attention relatifs à la gouvernance, pouvant faire l’objet de réflexions dans le cadre du dialogue politique entre les deux Gouvernements. Une analyse des conditions gagnantes et des hypothèses en matière de gouvernance pour l’opérationnalisation de la composante Agriculture dans le PIC 2010-13. Dans cette optique, il convient également d’apprécier les conditions pour évoluer vers une approche programmatique, telle que souhaitée par le PIC. Cette analyse devra tenir compte des formulations et identifications déjà réalisées ou convenues pour l’opérationnalisation du PIC (projet UCAG déjà formulé ; projet dans le Bandundu en phase d’identification). Les Termes de référence de l’étude sont repris en Annexe 9.1. 2.3. CONCEPT DE LA GOUVERNANCE La notion de la gouvernance renvoie à l’organisation de l’action collective, la façon dont les gouvernements et autres organisations sociales interagissent, de leurs relations avec les citoyens et à la façon dont sont prises les décisions. La gouvernance est ainsi un processus par lequel la société ou une organisation prend ses décisions importantes, détermine qui elle fait participer au processus et comment elle assure la responsabilité [Graham et. al. 2003]. Le concept de la gouvernance peut s’appliquer dans l’espace mondial, national ou local et comporte alors l’ensemble des acteurs et dynamiques ayant une influence sur l’action collective. La gouvernance peut aussi être plutôt thématique, comme « la gouvernance démocratique » [PNUD, 2009] ou encore « la gouvernance économique ». Une autre dimension de la gouvernance comporte les dynamiques d’orientation, de gestion et de positionnement au sein d’une institution ou d’une association de la sphère publique, communautaire ou privée. On parle alors de « la gouvernance institutionnelle » ou de « la gouvernance d’entreprises » quand il s’agit d’opérateurs économiques. Une meilleure compréhension et une amélioration de la gouvernance sont de plus en plus envisagées comme une condition vitale pour la réalisation des objectifs de développement humain et de la réduction de la pauvreté [PNUD, 2009 et al.]. C’est ainsi que plusieurs organisations internationales, telles que le PNUD, l’OCDE, l’UE ou la Banque mondiale ont développé des critères, des mécanismes et des indicateurs d’évaluation de la gouvernance. Un de ces dispositifs est le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, qui fait parti du processus NEPAD, et qui prévoit des contrôles périodiques portant sur les politiques et les pratiques dans les quatre domaines suivants : démocratie & gouvernance politique, gouvernance & gestion économiques, gouvernance institutionnelle, développement socio-économique [www.aprm-international.org]. La sensibilité au genre peut être considérée comme un aspect transversal le long de l’analyse. Elle invite à apprécier les systèmes et cadres de gouvernance, les pratiques institutionnelles et Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive 16
organisationnelles, ainsi que les outils sur leur genre-spécificité : tiennent-ils comptent des intérêts et des obstacles genre-spécifiques, permettent-ils la collecte et l’analyse de données genre-spécifiques… [voir aussi www.unifem.org/materials]. Dans le cadre de cette étude, nous analysons la gouvernance par rapport à trois dimensions : Outils et modes de gestion: planification, suivi, évaluation, gestion des ressources financières, humaines et techniques... Schéma 1 : Les trois dimensions de la gouvernance 2.4. METHODOLOGIE DE L’ETUDE La méthodologie de l’étude a été détaillée par les consultants dans un Aide-mémoire de démarrage, validé par la CTB. Ce document reprécise et rend opérationnels les termes de référence de l’étude, dont copie est reprise en Annexe 9.1. Pour optimiser les chances de réussite du PIC 2010-2013, les parties prenantes ont été associées aux différentes analyses et propositions et un des résultats recherchés par l’étude est donc aussi cette appropriation des stratégies et approches d’intervention, développées et proposées par les consultants, ensemble avec les acteurs locaux. La méthodologie repose ainsi sur : Une étude approfondie des documents existants relatifs au cadre politique et législatif du secteur de l’agriculture, aux expériences et analyses des différentes parties prenantes et aux recherches et réflexions des personnes et institutions ressources portant sur les différentes dimensions de la gouvernance dans le secteur en RD Congo. Une liste des documents consultés est jointe en Annexe 9.4. Des interviews et séances de travail à Kinshasa avec des représentants des ministères chargés de l’agriculture, du développement rural, ainsi que de la fonction publique, avec les bailleurs et agences de développement principaux dans le secteur, ainsi qu’avec quelques personnes clés des acteurs non-étatiques. Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ACE Europe - Rapport final – version définitive Acteurs: cinq principes de bonne gouvernance (légitimité, orientation, rendement, responsabilisation, équité) et analyse des capacités Cadres politique, législatif, juridique, économique, social, culturel 17
Page 1 and 2: ANALYSE DE LA GOUVERNANCE DU SECTEU
Page 3 and 4: SIGLES ET ACRONYMES AAPV Appui à l
Page 5 and 6: PRAPE Programme de Réhabilitation
Page 7 and 8: 7.3. Les opportunités et les risqu
Page 9 and 10: 1. RESUME 1.1. Context et objet de
Page 11 and 12: iii. Le niveau territoire est compl
Page 13 and 14: 2. INTRODUCTION 2.1. MISE EN CONTEX
Page 15: Une étude sur la gouvernance dans
Page 19 and 20: Dans les rencontres avec les acteur
Page 21 and 22: 3. LES POLITIQUES ET STRATEGIES DU
Page 23 and 24: Le processus de normalisation de la
Page 25 and 26: Il existe ainsi une situation ambig
Page 27 and 28: L’évolution de la part du secteu
Page 29 and 30: En vue de sécuriser la fonction se
Page 31 and 32: Le démarrage du processus PDDAA a
Page 33 and 34: la Constitution qui stipule, en son
Page 35 and 36: 3.4.4. CODE FORESTIER Le Code fores
Page 37 and 38: 4. ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET ORGA
Page 39 and 40: Inspection provinciale du développ
Page 41 and 42: 4.2. LE MINISTERE CHARGE DE L’AGR
Page 43 and 44: La vision d’un Ministère de l’
Page 45 and 46: d’engagement et d’encouragement
Page 47 and 48: services publics. Souvent, les agen
Page 49 and 50: des projets. Quelques-unes disposen
Page 51 and 52: 5.1.2. LA PROGRAMMATION SECTORIELLE
Page 53 and 54: propres, comme à Kisangani, où le
Page 55 and 56: niveau concerné (territoire, ville
Page 57 and 58: poursuivent, en principe, des prati
Page 59 and 60: Rappellons que les nouveaux recrute
Page 61 and 62: 5.4. MECANISMES DE SUIVI La Directi
Page 63 and 64: l’agriculture, ainsi que le suppo
Page 65 and 66: services agricoles CTB : ASS & AAPV
Page 67 and 68:
iii. La multitude des services d’
Page 69 and 70:
La RD Congo dispose d’une série
Page 71 and 72:
églementaires arbitraires et impun
Page 73 and 74:
performance appliquée par les bail
Page 75 and 76:
• Adoption et application du CDMT
Page 77 and 78:
Principe de l’action : Appuyer le
Page 79 and 80:
concertation, à une ligne de condu
Page 81 and 82:
Un débat ouvert avec ces partenair
Page 83 and 84:
8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 8
Page 85 and 86:
. La concentration géographique -
Page 87 and 88:
8.3.3. nous proposons quelques reco
Page 89 and 90:
3. Mettre en place et rendre foncti
Page 91 and 92:
Ces deux phases peuvent bien être
Page 93 and 94:
- Une meilleure compréhension de l
Page 95 and 96:
communautaires engagés dans la pro
Page 97 and 98:
ase du Code, en fonction du secteur
Page 99 and 100:
9. ANNEXES 9.1. TERMES DE REFERENCE
Page 101 and 102:
4. Résultats et tâches de l’ét
Page 103 and 104:
Analyse du rôle, du mandat et des
Page 105 and 106:
8 9 10 11 annexe la structure du ra
Page 107 and 108:
Vendredi 04 mars Samedi 05 mars PAI
Page 109 and 110:
Vendredi 11 mars Samedi 12 mars Bur
Page 111 and 112:
Mardi 15 mars Mercredi 16 mars Jeud
Page 113 and 114:
Samedi 16 avril Dimanche 17 avril P
Page 115 and 116:
Samedi 23 avril Union Paysanne de K
Page 117 and 118:
Samedi 30 avril Dimanche 1 mai Lund
Page 119 and 120:
Dimanche 8 mai Lundi 9 mai Mardi 10
Page 121 and 122:
9.3. PERSONNES RENCONTREES Nom Stru
Page 123 and 124:
NARANJO Eric USAID Chargé des entr
Page 125 and 126:
MAFUTA Emra MAPE, territoire de Bul
Page 127 and 128:
Analyse de la gouvernance du secteu
Page 129 and 130:
TSHIPANZA MUKENDI Isidore CARG prov
Page 131 and 132:
Cyprien KALEMBO N. KABOBO Oscar OPE
Page 133 and 134:
MUTAMBA YANKENDA AGRI /Cité Statis
Page 135 and 136:
LYDIE Suzanne CEIT-PDJ Représentan
Page 137 and 138:
Territoire de Kasongo OTOKO EHATA E
Page 139 and 140:
9.4. DOCUMENTS CONSULTES ADE. 2009.
Page 141 and 142:
Gouvernement de la Province du Kasa
Page 143 and 144:
Moncrieffe, J. & Luttrell C. 2005.
Page 145 and 146:
9.5. PV DES ATELIERS D’ANALYSE 9.
Page 147 and 148:
- A - Systèmes politico-administra
Page 149 and 150:
Présence des partenaires dans la P
Page 151 and 152:
4) Bonne gouvernance au sein de nos
Page 153 and 154:
ont été ouverts et clôturés off
Page 155 and 156:
Groupe 2 : institutions - gouvernem
Page 157 and 158:
2) Orientation -vision stratégique
Page 159 and 160:
9.5.3. ATELIER POUR LE SUD DE LA PR
Page 161 and 162:
Pour des raisons évidentes, le tem
Page 163 and 164:
Groupe 3 : Concertation, synergie,
Page 165 and 166:
forme de récupération politicienn
Page 167 and 168:
25 KALONDA JAQUELINE DEVELOPPEMENT
Page 169 and 170:
- Groupe 2 : Différentes instituti
Page 171 and 172:
Absences des règles et procédures
Page 173 and 174:
- Définir et appliquer une bonne p
Page 175 and 176:
Liste des présences LOWANDJI J.L P
Page 177 and 178:
3. Déroulement de l’atelier L’
Page 179 and 180:
- L’opportunité offerte par le P
Page 181 and 182:
- La nécessité de tenir compte de
Page 183 and 184:
Partie 2 : Pistes d’amélioration
Page 185 and 186:
• Approbation de la recommandatio
Page 187:
9.8. DECOUPAGE ADMINISTRATIF DANS L
show all

Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?