Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

niveau concerné (territoire, ville, district ou province) ou avec le directeur du service spécialisé au
niveau local (SENASEM, INERA…).
A l’exception de l’inspection de l’environnement du Territoire d’Isangi et le centre de recherche
de l’INERA à Yangambi 8 , aucun des services déconcentrés visités par la mission dispose d’un
budget, d’une comptabilité ou d’un compte d’exploitation. En principe, les services déconcentrés
doivent déposer leur budget annuel à leur chef hiérarchique, mais, depuis déjà plusieurs années,
aucune dotation ne leur est parvenue par leur ministère de tutelle ou autre structure de
gouvernement et ils ont en conséquence arrêté l’exercice budgétaire. Comme il n’y a pas de
revenus officiels, il ne doit pas y avoir une comptabilité ou un compte d’exploitation.
Les tâches financières officielles des services déconcentrés (normatifs ou spécialisés) se limitent
donc à la paie des employés et elles sont généralement assumées par la personne chargée du
personnel. Il existe un système généralisé de détournements quant à ces paiements. Les
anomalies ne se limitent pas au détournement de fonds publics, mais également au vol d’une
partie des droits dus aux collègues subalternes. Les mécanismes incluent :
- La « mécanisation » de personnes fictives, des membres de la famille ou des proches qui
n’exécutent aucune tâche dans le service ;
- La non-déclaration de décès ou d’indisponibilité de personnel – jusqu’à même la
modification de l’année de naissance pour les plus vieux, afin d’éviter qu’on se pose des
questions sur la fonctionnalité de la personne ;
- Des différences importantes entre le listing des personnes rémunérées avec leur salaire
officiel et la fiche de paie signée par l’employé lors du paiement – ce n’est que dans la
Province du Kasaï Oriental que cette pratique n’est pas de mise ;
- Un système très flou de « primes » où les employés du terrain ne connaissent pas leurs
droits et ne reçoivent généralement pas la totalité de la prime due.
Ces flux sont difficiles à chiffrer et les « gagnants » ne peuvent pas être identifiés, mais il est
généralement reconnu que toute une filière profite de ces pratiques, qui semblent d’ailleurs
exister depuis de longues dates.
Les services déconcentrés ne reçoivent aucun budget de fonctionnement et doivent donc se
débrouiller « avec les moyens du bord ». Selon les cas, ceci implique l’utilisation des actifs du
service pour des activités génératrices de revenus (production agricole sur les champs de l’Etat,
vente des poissons et des alevins des bassins de l’Etat, jardin potager, « petits cadeaux » offerts
par les paysans pour les services rendus…). Ces revenus complètent les ristournes de 5 à 10% sur
les taxes imposées et que la DGRAD, la DRP ou les autorités des ETD rétrocèdent au service
« d’assiette ». Cette pratique de rétrocession n’est d’ailleurs pas généralisée, et les services du
MAPE dans la Province du Kasaï Oriental ne semblent pas en profiter.
Certains services reçoivent une petite dotation occasionnelle ou régulière de la part d’un PTF ; le
plus souvent ces montants doivent être justifiés par des factures ou reçus confirmant les
dépenses. D’autres services reçoivent de temps à autre un équipement dans le cadre d’un projet.
Aucun service ne semble disposer d’un inventaire de ses actifs.
8 L’inspection de l’environnement présente un compte d’exploitation dans son rapport annuel.
Le centre de recherche de l’INERA envoie à fréquence mensuelle, un tableau récapitulatif des revenus et
des dépenses à sa direction centrale.
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
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