Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

xi. Un ancrage « stratégique » des projets au niveau de la province. L’agriculture est une
compétence du Gouvernement provincial qui doit progressivement orienter et gérer le
secteur, notamment au travers : i) des décisions politiques (les Edits provinciaux), ii) de la
guidance d’une administration performante, et iii) de la coordination et du suivi des
intervenants. C’est finalement ce Gouvernement provincial qui est redevable pour le secteur
de l’agriculture face à l’Assemblée provinciale et à la population. L’ancrage des projets du PIC
2010-2013 doit encourager cette transformation.
Ceci implique :
a. Que les dispositifs de pilotage et de gestion stratégique des projets sont localisés au
niveau de la Province, et présidés par un délégué du Gouvernement provincial.
b. Qu’une assistance technique de haute qualité accompagne les dynamiques de
programmation, d’orientation, de coordination et de suivi auprès des responsables
du niveau provincial : le Ministre provincial et son cabinet, l’administration provinciale
chargée de l’agriculture, les commissions et comités sectoriels du niveau provincial.
c. Que les appuis institutionnels aux acteurs de l’agriculture doivent couvrir l’ensemble
du territoire de la province, pour éviter qu’il y ait des déséquilibres dans la même
circonscription politique et administrative 13 .
d. Qu’on s’assure du portage politique du trajet de la transformation recherchée en
matière de gouvernance (voir aussi point vi).
xii. La responsabilisation du niveau secteur/chefferie pour le portage des actions de terrain. La
Constitution donne aux secteurs et chefferies une autonomie de gestion et y prévoit des
mécanismes de reddition de compte. Le Code agricole concède des attributions à ces ETD. La
proximité entre les acteurs du niveau du secteur/chefferie crée les conditions pour une
dynamique partenariale. Les problèmes fonciers et des taxes locales doivent être gérés à ce
niveau. Les interventions du PIC doivent soutenir cette responsabilisation, par exemple au
travers d’un appui aux CARG de secteur et chefferie, de l’implication des autorités de secteur
et chefferie dans les formations, de la mise en place au niveau secteur/chefferie d’un
dispositif local de planification et de suivi pour les actions de terrain…
xiii. Le niveau territoire est complémentaire dans le sens qu’il offre un espace intéressant pour la
coordination des acteurs et des projets et pour mener les débats d’orientation qui peuvent
ainsi guider les acteurs locaux, harmoniser les approches et inspirer des décideurs politiques
et leurs administrations.
xiv. Le niveau central est complémentaire dans le sens i) que la transformation en matière de
gouvernance doit être acceptée, sinon appuyée, par l’administration et par le pouvoir
politique central, et ii) que l’administration centrale doit progressivement recentrer sa
mission sur ses fonctions régaliennes, de régulation, de coordination et de gestion des
connaissances. Le « projet UCAG » prévoit déjà les moyens nécessaires pour appuyer ces
fonctions et pour permettre aux services centraux d’accompagner la transformation. En §
13 Les actions de terrain ne doivent pas forcément couvrir l’ensemble de la province, mais une
transformation des systèmes et pratiques de gouvernance demande une institution publique forte
(politique et administrative), ainsi qu’un contre-pouvoir citoyen avec une force et une position de
proposition et de revendication qui sont “en phase” avec ce centre politique et administratif – qui est donc
le niveau provincial pour l’agriculture en RD Congo.
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
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