Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo ...

La vision d’un Ministère de l’Agriculture performant et recentré sur son rôle régalien existe sur
papier, mais les anciennes structures persistent encore à côté de certaines nouvelles structures
pilotes déjà mises en place (comme les SENASEM et COPROSEM dans certaines provinces). Par
ailleurs, le désengagement des fonctions non prioritaires du MAPE doit encore réellement
démarrer. Le Code agricole vient d’être débattu dans l’Assemblée Nationale et la Loi semencière
n’est pas encore adoptée. L’adaptation du cadre organique avec une revalorisation, diminution et
reconversion des ressources humaines n’a pas encore décollé.
En outre, le MAPE est confronté à une situation ambiguë entre déconcentration et
décentralisation. En procédant à la répartition des compétences entre le pouvoir central et les
structures provinciales, la Constitution de la RDC adoptée en 2006 a ouvert la voie à une réforme
institutionnelle profonde dans tous les domaines de la vie nationale. Dans le secteur agricole, en
particulier, la mission du pouvoir central, en particulier à travers le Ministère de l’Agriculture, de la
Pêche et de l’Elevage, est désormais limitée à un rôle d‘orientation, de réglementation et de
coordination tandis que les activités opérationnelles relèvent en principe de la compétence des
structures décentralisées. Cette répartition des rôles doit encore se traduire par une
réorganisation de l‘architecture institutionnelle du secteur agricole et par un transfert, tant des
responsabilités de mise en œuvre que des structures et des capacités institutionnelles et
humaines y afférentes, aux autorités provinciales, et, dans un deuxième temps dans une certaine
mesure aussi aux autorités locales (les ETD - Entités Territoriales Décentralisées : villes,
communes, secteurs et chefferies). Même si le MAPE est considéré depuis 2008 comme un des 4
ministères pilotes pour démarrer cette décentralisation, cette volonté reste au stade de
l’affichage.
Rappelons que la coopération belgo-congolaise a aussi appuyé cette réforme dans les provinces
du Maniema et dans le Bas-Congo, cette deuxième province n’étant pas retenue dans le nouveau
PIC. Pendant la phase transitoire (2011 à mi-2012), la réforme sera aussi accompagnée dans le
District de la Tshopo, mais cette composante n’avait pas encore démarré sur le terrain lors de
notre passage. Le projet « Appui à la mise en œuvre du plan de restructuration des services
centraux et régionaux du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Elevage en RDC » s’est
essentiellement concentrée sur les CARG ou « Conseil Agricole et Rural de Gestion », et en
moindre mesure sur la réorganisation du MAPE au niveau central et provincial.
Sur le terrain, on constate effectivement la genèse des CARG, avec un succès variable, et la
réorganisation de la filière semencière. Le contenu global de la réforme n’est cependant pas
maîtrisé par les acteurs du terrain dans les districts et territoires visités.
Il est à craindre que le portage politique de la vision de la réforme ne soit que très partiel. Sans un
appui et une pression soutenus par les bailleurs clés du secteur, les dynamiques internes ne
permettront probablement pas de faire des avancées durables.
Notons aussi qu’une réforme, telle que prévue sur papier, risque de diminuer de façon
significative les opportunités financières pour les intéressés, puisqu’elle prévoit un
désengagement des activités productives (là où les employés arrivent aujourd’hui à valoriser les
actifs de l’Etat dans l’intérêt de leur service, sinon en leur propre intérêt) et un assainissement du
cadre de personnel (là où certains employés les mieux placés tirent aujourd’hui un profit
important de l’absence totale de pratiques de gouvernance).
Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo
ACE Europe - Rapport final – version définitive
43