1882 - Université Libre de Bruxelles

L’ATHENÆUM BELGE
BUREAUX :
R U E D E L A M A D E L E IN E , 26, A B R U X E L L E S .
S o m m a ir e . — J : J. Thonissen, La loi salique
(Léon Vanderkindere). — Lt-général Brialm ont,
Situation m ilitaire de la Belgique (P. H enrard).—
Notice sur une inscription hébraïque découverte à
B ejar (Em. Ouverleaux).— Chronique.— Sociétés
savantes. — Bibliographie.
O U V R A G E S N O U V E A U X .
L'O rganisation judiciaire, le droit pénal et la
procédure pénale de la loi salique, précédés
d’une étude sur toutes les classes de la population
m entionnées dans le texte de cette loi,
par J. J. Thonissen. Bruxelles, Hayez, 1881,
in-4°, 398 pages.
M. Rodolphe Sohm, le savant professeur de
Strasbourg, faisait ressortir dans un travail récent
(F rdnkisch es Recht u n d röm isches R edit,
W eim ar, 1880), l’im portance exceptionnelle du
droit franc dans l’histoire des nations occidentales;
le droit d e s Saliens e t le droit rom ain, écrivait-il,ont
donné naissance non seulement au droit
français et au droit allem and, mais encore par
l’influence des Normands, pour une large part,
au droit anglais et à celui des colonies du Nouveau-Monde.
On s’est beaucoup occupé dans ces derniers
temps de la loi salique; les éditions nouvelles
se sont succédé avec rapidité ; aux textes de
Pardessus, de Merkel, de Waitz, sont venus
se joindre ceux de B ehrend, de Hessels et Kern,
de Holder ; les M onum enta G ermaniæ annoncent
à leur tour le volume, longtemps attendu,
qui com plétera les Leges B arbarorum . De
nombreux commentaires ont été consacrés à
l’interprétation historique, juridique et philologique
de la loi. En Hollande Kern, en France
Thévenin, en Allemagne Sohm et Schroeder ont
publié de magnifiques travaux.
La Belgique restait en arrière de ce mouvem
ent, et cependant la loi salique a pour nous
le plus vif intérêt ; ne devons-nous point, pour
com prendre nos institutions du moyen âge,
rem onter à cette prem ière législation écrite de
nos ancêtres, les Francs ?
M. Thonissen est donc bien venu à attirer
l’attention du public lettré su r ce monument
vieux de quatorze siècles. Le savant professeur
continuant dignement la série de recherches
sur l’histoire du droit criminel, si brillam m ent
commencée par l’Inde et par la Grèce, nous apporte
cette fois encore une œ uvre de haute valeur.
M. Thonissen n’est pas dans la position d’un
historien abordant par occasion un sujet ju ridique
qu’il ne peut éviter; il possède à fond tout
ce qui concerne l’organisation judiciaire, le
droit pénal, la procédure; grâce à cette excellente
préparation, il a pu, su r un domaine aussi souvent
parcouru, découvrir encore plus d’un recoin
obscur, négligé de ses prédécesseurs.
J o u r n a l u n iv e r s e l d e la L itté r a tu r e , d e s S c ie n c e s e t d e s
Arts. P A R A IS S A N T L E 1er E T L E 15 D E C H A Q U E M O IS .
5me ANNEE.
N ° 4 - 1 5 F É V R I E R 1 8 8 3
Ajoutons qu’il a tenu compte des travaux antérieurs
; il s’est largem ent inspiré de la science
allemande, tout en conservant à son égard une
entière indépendance. On ne peut guère citer
comme écrits im portants qui lui aient échappé
que ceux de Richard Schroeder, publiés dans
les Forschungen zu r deutschen Geschichte ; il
est fâcheux que M Thonissen n ’ait pu prendre
connaissance de ces recherches aussi originales
que solides ; je ne crois pas me trom per en
disant qu’elles auraient modifié certaines de ses
opinions qui paraissent contestables ; les questions
historiques que soulève l’examen de la loi
salique n’ont pas, en effet, trouvé en lui un interprète
aussi heureux que les questions de droit.
Le plan du livre est bien défini. Après une
courte introduction historique, su r laquelle je
reviendrai à la fin de cet article, l’auteur passe
en revue les différentes classes de personnes
mentionnées dans la loi ; le livre I est consacré
au droit pénal; le livre Il, aux tribunaux; le
livre III, à la procédure.
Dans la déterm ination des personnes, M. Thonissen
se rallie presque com plètem ent aux conclusions
des savants allemands, et notam ment à
celles de Sohm ; il adm et que les sacebarones
étaient des fonctionnaires royaux attachés à la
centaine pour la perception des frais de justice,
c’est-à-dire du fred u m revenant au fisc ; il
voit aussi, et avec raison, je pense, dans les
ra chim bourgs les hommes libres de la centaine,
en tant qu’ils rem plissent les fonctions judiciaires
; dans les antrustions, les continuateurs
des com ités germ aniques.
M. Thonissen réfute d’une m anière complète
et définitive la théorie de M. Fustel de Cou-
langes, déjà combattue par M. Havet dans la
R evue historique, et d’après laquelle les hom ines
rom ani de la loi salique seraient des esclaves
affranchis suivant le mode rom ain. Il n’est plus
possible de douter que, conformément à l’opinion
admise par tous les commentateurs, les
hom ines rom ani ne soient bien vraim ent les
Romains que les Francs trouvèrent établis sur
le sol de la Gaule.
M. Thonissen distingue à juste titre l’homme
in truste dom inion, c’est-à-dire l’antrustion,
de l’homme in verbo régis, qui est simplement
couvert par la protection royale ; il aurait pu
rapprocher cette dernière position de la com-
m endatio, qui fut si répandue sous les Mérovingiens.
Tout ce livre prélim inaire est d’une lucidité
parfaite et d’une logique irréprochable; on féli
citera surtout l’auteur de n'avoir pas voulu faire
du neuf à tout prix, ce qui est un peu le travers
de M. Fustel de Coulanges, et de s’être contenté
d ’adopter partout la m eilleure opinion, fût-elle
la plus ancienne.
Au sujet du droit de vengeance, qui est traité
d’une manière approfondie dans le livre I,
M. Thonissen se rallie égalem ent au système le
PRIX D’ABONNEM ENT :
Belgique, 8 fr. par an ; étranger (union postale), 1 0 fr.
plus rationnel; le coupable ne pouvait évidemment
point se soustraire aux tribunaux; seule
la partie lésée dem eurait libre de préférer à la
voie légale la vengeance privée; le Franc pouvait
se faire justice à lui-m êm e, pourvu qu’il
établît clairem ent qu’il se trouvait dans un des
cas où la coutum e autorisait ce procédé.
On sait que sous le régim e de la loi salique
les délits et les crim es donnaient lieu à la composition
ou wergeld, qui n’était en réalité ni une
amende ni une réparation du dommage, mais
une satisfaction donnéeau plaignant et une indem ­
nité pour l’abandon du droit de vengeance.
Tous les crim es, quelle qu’en fût la gravité, pouvaient-ils
de cette façon être expiés par le coupable?
M. Thonissen est d’avis que certains
actes d’une portée exceptionnelle, tels que la
désertion, la trahison, etc., entraînaient forcément
la m ort. Les raisons qu’il allègue me
paraissent pérem ptoires.
Une question qui a donné lieu à beaucoup de
controverses est celle qui se rapporte aux deux
mots capitale et dilatura, éléments accessoires
de la com position; en dehors du wergeld, dont
une part revenait au fisc, le propriétaire d’un
objet volé pouvait en effet réclam er la restitution
du corps du délit, de la chose enlevée ;
c’est ce qu’il faut entendre par capitale. Mais
quel est le sens de dilatura? M. Thonissen hésite
à y voir les intérêts m oratoires, et il préfère
adopter l’opinion de Waitz, d’après lequel la
dilatura est une espèce de peine publique encourue
dans certains cas déterm inés par la loi.
J’avoue ne pouvoir accepter que difficilement
cette solution; on ne devine pas quelle peut
être la raison de cette amende supplém entaire,
qui n’est exigée que pour le vol d’animaux,
d’esclaves, d ’objets mobiliers, et non pour le
vol d’un homme libre. N’est-il pas plus satisfaisant
d’y voir, comme on l’a proposé depuis
longtemps, les intérêts m oratoires? On conçoit
en effet que ces intérêts soient dus, quand il
s’agit d’un animal, d’un esclave, d’un objet utile;
ils représentent la valeur du travail qui a été
perdue p a rle m aître; quant à l’homme libre, il
ne travaillait pas; le temps perdu n’était pas
pour lui estim able en argent. Cela est si vrai,
que si l’animal, si l’esclave a été tué, la dilatura
n ’est point due; l’être m ort n ’a pu accomplir
aucun travail ; seulem ent dans ce cas le wergeld
sera plus élevé que s’il n’y a eu que simple
vol.
Dans le livre Il, des Tribunaux, M. Thonissen
s’applique à réfuter l’opinion de Sohm,
d’après lequel la centaine tenait ses séances
judiciaires régulièrem ent toutes les six semaines ;
je ne crois pas que su r ce point son argum entation
soit tout à fait convaincante.
Le livre III, qui traite de la procédure pénale,
est incontestablem ent le plus original du mém
oire; M. Thonissen y discute pied à pied les
théories de Rogge, de Siegel, de Sohm, etc.;