1882 - Université Libre de Bruxelles

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les nombreux adversaires qu’elle compte, montrer
avant tout en quoi le système en vigueur
blesse la justice? Abstraction faite de ces
réserves, il faut rendre hommage au soin consciencieux
qui a présidé au long travail qu’a dû
coûter à M. Denis cette intéressante étude sur
l’histoire financière de la ville de Bruxelles.
Si nous passons maintenant à la seconde partie
du rapport de M. Denis, nous aurons sans doute
à constater que tout ici n’est pas neuf. Ainsi,
comme l’auteur a, du reste, soin de le déclarer
lui-m êm e, pour l’Italie, il s’est aidé fréquem ­
ment de l’excellent rapport présenté en 1879 à
M. le ministre des finances de l’empire de Russie
par M. Vesselowsky; pour l’Angleterre, les
vicissitudes qu’y a subies l’impöt du revenu ont
été exposées bien des fois déjà, et on trouve
notamment un long résumé de l'histoire de
l’income-tax dans le rem arquable Traité des
finances de M. Taul Leroy-Beaulieu; l’impö t sur
le revenu en Suisse a également donné lieu à
divers travaux qui ont considérablement facilité
la tHche de M. Denis; nous citerons notamment
les travaux de M. de Paricu, de M. Von Sclieel
et de M. Kurz. Si pour ces divers pays M. Denis
a pu profiter de travaux excellents, il faut reconnaître
toutefois qu’il y a ajouté comme travail
personnel de nombreux tableaux qui font mieux
saisir sous Loutes ses faces le mouvement qu’a
suivi dans ces pays l’impöt du revenu et la
place qu’il y occupe dans l’ensemble des ressources
budgétaires. Nous avons, d’autre part,
à citer comme entièrem ent neufs les renseignements
fournis par M. Denis sur les applications
qui ont été faites de l’impöt du revenu dans le
Grand-Duché de Luxembourg et dans diverses
villes de Hollande. Signalons aussi en passant
l’historique que fait l’auteur de la question de
l’impöt du revenu en Belgique.
La question de l’impöt sur le revenu est loin
d’être neuve; déjà depuis longtemps elle a provoqué
les discussions les plus vives parmi les
économistes et les hommes d’Etat; les applications
actuellement faites de cette forme d’imposition
mettent, de nouveau la question à l’ordre
du jour dans les pays, et c’est le cas général,
où les dépenses publiques croissent d ’année en
année. Sans avoir encore nettem ent formulé sa
manière de voir, M. Denis émaille son travail
d ’observations incidentes qui perm ettent, dès à
présent, de le classer parm i les partisans de
l’impöt sur le revenu, non sans doute comme
impöt unique, mais comme impöt servant d’appoint
et de correctif aux autres impositions,
conclusion à laquelle aboutit égalem ent M. Leroy-Beaulieu.
Les adversaires de l’impöt sur le
revenu devront reconnaître que M. Denis n’a ni
caché ni atténué dans une mesure quelconque
les graves inconvénients que présente cette forme
d’im position; l’auteur connaît toutes les récriminations
que soulève cet impöt là où il existe,
il sait à combien de difficultés on se heurte dans
son application, combien il est à craindre que le
contribuable ne cache le véritable état de sa fortune,
si l’on s’en rapporte à sa déclaration, et combien,
d’autre part, il y a à redouter d’arbitraire
ou de vexations inquisitoriales si la déclaration
des contribuables est sujette au contröle des
autorités. M. Denis espère que le développement
progressif de la moralité publique rendra
de plus en plus sincères les déclarations des
contribuables; nous voudrions partager ses généreuses
illusions à cet égard, mais nous craignons
bien qu’il ne s’écoule un long temps avant
L’ATHENÆUM BELGE
qu’elles se réalisent, et les résultats de l’impöt
du revenu en Italie notamment viennent encore
augm enter nos craintes ; comme le constate
M. Denis, les classes exerçant les professions
libérales y soustraient au fisc la plus grande
partie de leurs ressources imposables, et, en
Belgique, n'avons-nous pas toujours vu les avocats
s’opposer avec la dernière énergie à ce que
l’impöt de la patente leur fût appliqué, comme
s’il y avait déshonneur pour un citoyen à supporter
sa part dans les dépenses publiques, et
comme si l’ordre des avocats ne se fût pas
honoré lui-même en cessant de revendiquer un
privilège contraire au principe constitutionnel
de l’égaliLé de tous devant la loi? En présence
de pareils faits, ne faut-il pas se dem ander s ’il
est permis d ’espérer que la masse de la nation
éprouve jamais des scrupules quelconques à
trom perie fisc? — Qu’on ne se méprenne pas
sur la portée de nos paroles ; nous ne nous opposons
nullem ent à l’introduction de l’impöt, sur
le revenu dans notre pays; nous croyons que
cette forme d’impöt approche plus des conditions
de vraie justice que toute autre imposition;
mais ûous sommes encore plus loin de croire
que l’impöt sur le revenu soit juste d’une manière
absolue : pour nous, il sera toujours entaché
d'une part considérable d’injustice, d’abord
parce qu’il est impossible d’obtenir jamais que
les contribuables le supportent tous dans la
proportion exacte de leurs revenus, ensuite parce
que la proportion exacte entre les revenus et
la taxe payée ne constituerait pas encore pour
nous l’idéal de la justice, vu la diversité des
charges qui pèsent sur les familles Nous appelons
spécialement l’attention de M. Denis sur ce
dernier point, qui ne nous semble avoir fait
jusqu’ici l’objet d’aucune rem arque de sapart.
Nous regrettons de devoir nous borner à ces
quelques indications sommaires sur une question
aussi grave, et, abandonnant le fond de la
question pour en revenir à l’auteur, nous lui
adresserons nos félicitations pour le soin avec
lequel il a accompli la mission dont il a été
chargé, et plus encore pour les tendances et la
direction d’esprit que révèle son œuvre. Platon
donne des ailes à son philosophe ; Bacon veut
que le physicien observateur, m archant dans la
route de l’expérience, ait pour ainsi dire « des
semelles de plomb ». Pour nous, le véritable
économiste est celui qui réunit en lui ces deux
attributs, l’un rêvé par Platon pour le philosophe,
l’autre exigé du physicien par Bacon. La
suite de l’ouvrage de M. Denis nous montrera,
nous en sommes convaincu, qu'il réunit en lui
ces deux attributs, et qu’il n’appartient à aucune
de ces deux classes également néfastes, celle des
praticiens qui ne voient rien au de la des faits
du passé, et celle des utopistes qui pensent que
la réalisation de leurs rêves mettra fin à toutes
les m isères et à toutes les injustices de ce
monde.
Quant à la partie déjà parue de l’ouvrage, elle
répond à toutes les conditions qu’exige la
science moderne par l’application rigoureuse
de cette méthode expérimentale qui n’est nullement,
comme certains auteurs le croient, l’invention
des derniers venus dans la science,
mais qu’il est possible aujourd’hui d’appliquer
d’une manière bien plus complète et à raison de
l’extension du champ des observations et des
expériences, et à raison des progrès réalisés
dans les travaux de statistique.
— M. Jules Carlier, dont le nom est bien connu
des lecteurs de YA thénœ um , vient de faire paraître
sous le titre cité plus haut une intéressante
brochure dont le contenu avait déjà fait l’objet
d’un article inséré dans la Revue de Belgique,
livraison du mois de décem bre 188t. Nous ne
pouvons ici, en appelant l’attention su r ce travail,
suivre l’auteur pas à pas dans les détails
qu’il donne sur l’origine de la Caisse générale
d’épargne et de retraite, sur son adm inistration,
sur les opérations qu’elle fait, sur la manière
dont s’effectuent les versements et les retraits
de fonds, etc. Nous ne voulons qu’indiquer les
points essentiels de l’étude de M. Carlier,
m ontrer avec lui que depuis quinze ans qu’elle
fonctionne, la Caisse d’épargne a vu le plus sé ­
rieux succès couronner ses efforts, et que,
grâce à une série d’intelligentes m esures, il
n’est pas de localité aujourd’hui qui ne se rattache
ou ne puisse facilement se rattacher à
cette précieuse institution.
La loi du 16 mars 4 865 qui a institué la Caisse
générale d’épargne et de retraite et qui est due
à l’initiative de M. Frère-Orban, a placé cette
institution sous la garantie de l’État. Après les
événements de 1838 et de 1848, qui avaient
amené l’intervention de l’État au profit de
caisses particulières, cette garantie était devenue
une nécessité absolue, en mêm e tem ps
qu’elle constituait un gage assuré de succès par
la sécurité pleine et entière qu’elle devait procurer
aux déposants Le service des versements
et des rem boursem ents s’effectue aujourd’hui à
Bruxelles, au siège de l’établissement, dans
toutes les agences de la Banque Nationale, dans
des succursales qui se sont établies sur divers
points du pays, enfin dans tous les bureaux de
poste du royaume. Grâce à une organisation que
M. Carlier déclare avec raison parfaitement conçue,
à tel point du reste qu’elle a servi de modèle
pour la création d’établissements analogues
à l’étranger, la Caisse italienne entre autres,
la Caisse générale d ’épargne de Belgique a produit
des résultats de la plus haute im portance.
Pour faire apprécier cette im portance, il suffira
de faire connaître quels étaient, à la fin de
chacune des trois périodes quinquennales qui
se sont écoulées depuis l’institution de la Caisse,
le nom bre des livrets appartenant à des particuliers
et le montant des sommes inscrites sur
ces livrets : au 31 décembre 1870 il existait
51,543 livrets, dont le montant total s’élevait à
10,413,000 francs; au 31 décembre 1873 le
nombre des livrets s’était élevé au chiffre de
104,754, comptant un montant total de 35 millions
748,000 francs ; enfin au 31 décem bre
1880 le nombre des livrets s’élevait à 197,956,
comptant ensemble un montant de 109,700,000
francs, c’est-à-dire que d’une période à l’autre
le nombre des livrets a presque doublé, et que
les dépöts ont progressé dans une mesure bien
plus large encore. Il importe de rem arquer que
la majeure partie de ces livrets et de ce montant
provient des petits dépöts, des dépöts inférieurs
à 100 francs; ainsi, en 1880, les versements
inférieurs à cette somme ont été dans la
proportion de 88 p. c. contre 12 p. c. représentant
l’ensemble des versements plus élevés,
et les livrets dont le solde était inférieur à 100
francs formaient environ les 3/5 des livrets existants.
Ces chiffres établissent que la Caisse
d’épargne compte réellem ent parmi ses clients
ceux-là mêmes en vue desquels elle a été créée.
Après avoir rendu hommage et au législateur
qui a institué la Caisse d’épargne et aux adrni-