1882 - Université Libre de Bruxelles

L'ATHENÆUM BELGE
BUREAUX :
RUE DE LA M A D E L E IN E , 26, A B RU X E LLES.
S o m m a ir e . — Le droit de la guerre et les précurseurs
de Grotius (E. Van der Rest). — Questions
d’enseignement (P. Thomas). — Bulletin :
Bibliographie générale de l’astronom ie. Bibliographie
tournaisienne. Catalogue des gram m aires
et dictionnaires des langues et dialectes principaux
du monde. Le Maroc. — Chronique. —
Sociétés savantes. — Bibliographie.
O U V R A G E S N O U V E A U X .
Le D roit de la guerre et les précurseurs de
G rotius, par Ern. Nys. Bruxelles, 1882.
Le droit international a pris au XIXe siècle un
développement et a réalisé des progrès notables,
ainsi que l’attestent pleinem ent la conclusion de
nom breux traités entre les peuples les plus
éloignés comme les plus rapprochés les uns des
autres, et l’apparition d ’ouvrages rem arquables
et de publications im portantes sur cette partie
de la science du droit, comme l’atteste encore la
seule fondation d'associations telles que l’Institut
de droit international. Quand une science a
atteint cette phase de son développement qui se
caractérise par une préoccupation générale au
sujet de la réalisation pratique de ses enseignements,
il est bon de rem onter à ses débuts, de
s’assurer ainsi du chemin déjà parcouru et des
progrès déjà réalisés ; on aura par là l’occasion
à la fois de rendre justice aux ouvriers de la
prem ière heure et de stim uler le courage de
ceux qui ont foi dans le progrès et qui pensent
que la science n ’a pas encore dit son dernier
m ot. Assurément, nul ne songe à enlever à
Grotius son lilre de fondateur de la science du
droit international : à une époque où le monde
sem blait livré au seul droit de la force, l’illustre
écrivain néerlandais traça les règles qui doivent
présider aux rapports des nations, et il le fit
avec une telle force de raisonnem ent et une telle
rectitude d ’esprit, qu’aujourd’hui encore, malgré
ses défauts et ses lacunes, le traité De ju r e belli
ac pacis conserve sa valeur, et il est permis
d’affirmer qu’il la conservera à jamais dans les
siècles à venir. Mais Grotius a eu des devanciers ;
des recherches sérieuses ont été faites avant lui
dans les deux branches de la discipline juridique
qui font l’objet de son livre, le droit naturel et
le droit des gens. M. Nys a pensé qu’une étude
sur le droit international avant Grotius et sur
les écrivains qui frayèrent la voie au grand
penseur ne serait ni sans intérêt ni sans utilité;
nous sommes convaincu que cette opinion sera
partagée par tous ceux qui prendront connaissance
de l’intéressante et substantielle
étude que M. Nys a consacrée à cette question.
L’auteur prend soin de nous avertir dans son
introduction, comme il l’a fait déjà du reste par
le titre même de son ouvrage, que la m atière
qu’il traite se resserre dans des limites assez
étro ites; sans doute le moyen âge a vu se
J o u r n a l u n iv e r sel d e la L itté r a tu r e , d e s S c ie n c e s e t d e s
Arts. P A R A IS S A N T L E 1 er E T L E 15 D E C H A Q U E M O IS .
5me ANNEE.
N ° 1 1 - 1er JU IL L E T 1882
form er quelques institutions du droit des gens,
mais trop chétives pour qu’il faille en tenir
com pte; avant Grotius, l’histoire du droit international
se borne à l’histoire du droit de la
guerre, comme le droit de la guerre épuise à lui
seul toute la m atière du droit international ;
seul, le droit de la guerre prend des développements
sérieux, c’est lui qui forme le noyau du
droit international. fait que la raison explique
en même tem ps que l’histoire le constate.
Les prem ières pages du travail de M. Nys
nous m ontrent comment la notion et la science
du droit international se sont formées au moyen
âge ; comment, après avoir été d’abord enchevêtré
dans le droit rom ain, le droit canon et le
droit naturel, le droit international réussit enfin
à s’en dégager; comment, chose singulière, au
VIIe siècle, à une époque où le droit international
n’était pas connu, Isidore de Séville en a
donné une définition qui correspond presque
entièrem ent à la conception m oderne de ce
droit, sans que les auteurs des temps suivants
aient su en tirer profit; comment et à quels
points de vue la théorie de l’em pire et celle de
la papauté ont contribué à la formation du droit
international,et comment ces mêmes théories ont,
à d'autres points de vue, entravé son développem
ent rationnel.
La plupart des auteurs du moyen âge adm ettaient
que la guerre est un mode d’aplanir les
difficultés, mais un mode extrême auquel on ne
pouvait recourir que lorsqu’il y avait impossibilité
complète de trancher autrem ent les contestations.
M. Nys est ainsi naturellem ent amené à
exposer en tête de son étude su r le droit de la
guerre les moyens qui étaient plus spécialem ent
usités au moyen âge pour aplanir les différends
sans faire appel à la guerre. On lira ici avec un
intérêt tout particulier ce que dit l’auteur sur
les voies de fait et su r la théorie des représailles;
cette théorie s’appuyait sur l’idée, absoment
condamnée par la science aujourd’hui, que
ce qui est dû par un corps est dû par chacun des
m em bres dont le corps est composé, et elle
consistait en ce que l’Etat autorisait tous ou
quelques-uns de ses membres à s’em parer des
biens de l’Etat qui avait commis l’offense, des
sujets de celui-ci et des propriétés de ces derniers.
Cette théorie a toujours été reconnue par
le moyen âge ; le progrès réalisé à cette époque
dans cet ordre d’idées a consisté, non à nier le
droit de la force, mais à l’entourer de conditions
et de restrictions ; le droil de représailles fut
reconnu,- mais organisé, et par là même limité,
notam ment par des traités conclus entre les
pays, dont quelques-uns mêmes nièrent le droit
de représailles, et par l’institution des conservateurs
de la paix. Ce n’est qu’à partir de la fin
du XVIIe siècle que l’usage des lettres de représailles
en temps de paix tomba en désuétude.
Un autre principe, déjà nettem ent formulé
par le droit rom ain, à savoir que le droit de
PRIX D'ABONNEM ENT
Belgique, 8 fr. par an ; étranger (union postale), 10 fr,
faire la guerre n’appartient qu’au pouvoir
souverain, a été entièrem ent méconnu par lo
moyen âge; les jurisconsultes de cette époque
eurent beau se rallier en général à la conception
romaine, les légistes eurent beau lutter partout
contre la guerre privée, celle-ci n’en fut pas moins
la grande calamité du moyen âge; elle y avait
de telles racines, que les tentatives faites pour
prohiber toute violence n’aboutirent qu’à un
échec complet, et que, de même quo pour les
représailles, on no put que circonscrire le mal ;
on fixa des limites à la violence, on détermina
le mode des guerres particulières, et les règlements
pris sur la m atière furent compris dans
la législation. Dans ces limites, le droit de
guerre privée se m aintint encore jusqu’au
XVIe siècle ; à partir du XVIIe siècle, la guerre
privée ne se rencontre plus que très rarem ent.
En ce qui concerne les causes de la guerre,
M. Nys relève avec raison une assertion inexacte
de Grotius au sujet de ses devanciers ; malgré
ce que dit le fondateur do la science du droit
international, la plupart de scs précurseurs ont
traité avec un soin tout particulier la question
des causes de la guerre et des conditions moyennant
lesquelles une guerre peut être ju s te ;
quelques-uns sont arrivés à des résultats fort
satisfaisants; sur plus d ’un point même, il faut
reconnaître que Grotius n’a pas dépassé scs
prédécesseurs; ainsi notamment le ju stu s tilulus
de la guerre n’est en rien conçu par lui d’une
manière supérieure aux idées de Suarez; ainsi
encore, Grotius est moins avancé que plus d’un
de ses prédécesseurs en ce qui concerne la
guerre contre les infidèles.
Nous avons assisté, il y a un certain tem ps, à
une polémique intéressante entre un publiciste
distingué et un homme de guerre des plus
éminents ; à ceux qui, comme ce dernier, s’exagèrent
les nécessités de la guerre, on peut
recom mander d’une manière toute spéciale la
lecture des pages de son élude que M. Nys
consacre à m ontrer comment on com prenait la
guerre au moyen âge, et comment les auteurs de
cette époque s’élevèrent contre des pratiques
que les hommes de guerre du temps jugeaient
sans doute inhérentes à la guerre, et que tous les
peuples civilisés aujourd’hui ont absolument
condamnées. Au moyen âge, la guerre se signalait
par un caractère d ’indicible cruauté; se
faire le plus de mal possible, anéantir l'ennemi
et tout ce qui lui appartient, tel était le m ot
d’ordre de tous les belligérants; de là, des
actes inouïs de barbarie, l’emploi d ’arm es
empoisonnées, la mutilation des prisonniers;
de là, la dévastation, le sac, la destruction des
villes; de là, la justification de la trahison et de
la perfidie. Les auteurs de l'époque ne se sont
pas laissé aveugler par des pratiques universellem
ent suivies ; si quelques-uns, encore
imbus des théories rom aines, ont émis des
maximes fort dures, d’autres, plus nombreux,