1882 - Université Libre de Bruxelles

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généralement il les déclare mal fondées et il y
substitue des solutions nouvelles. C’est ainsi
qu’il n’admet pas que le formalisme dans la procédure
fût poussé aussi loin que le veulent la
plupart des germanistes ; il repousse l’opinion
d'après laquelle dans le droit salique le jugement
ne décidait pas le litige, et se bornait à
faire faire un pas au procès, en forçant l’inculpé
qui n’avouait pas, à fournir la preuve; il considère
le témoignage comme un des moyens
réguliers d’établir une assertion en justice, et il
restreint considérablement le röle des cojura-
teurs.
Toutes ces thèses sont opposées aux doctrines
régnantes; elles donneront lieu sans doute à de
vives polém iques; je ne voudrais pas en aborder
ici la d iscu ssio n , mais je me perm ettrai une
rem arque générale. M. Thonissen me paraît trop
disposé à invoquer le sens commun. Le sens
commun n’est pas un argum ent historique; si
l’on devait repousser de l’histoire tous les faits
qui contrarient la raison, on s’égarerait singulièrem
ent. Que resterait-il, par exemple, de tous les
phénomènes de la vie religieuse? Comment se
résoudre à adm ettre que des hommes sérieux
aient jamais pu croire à la divination par les
poulets sacrés, ou à la vertu des reliques des
saints? Comment consentira ce qu’on ait versé
le sang ù Constantinople parce qu’on ne s’entendait
pas sur la procession du Fils ou du Saint-
Esprit, et que, de nos jours encore, les dogmes
les moins raisonnables trouvent foi même chez
des savauts de la plus haute valeur ?
Il ne suffit donc pas, pour écarter une interprétation
de la loi salique, d’alléguer que les
Francs étaient assez éclairés pour ne pas
inscrire dans leur droit des principes qui nous
choquent. Ne voit-on pas les Burgondes, par
exemple, proclamer les mêmes principes, et,
çommo lo rappelle M. Thonissen, un contem ­
porain, Agobard de L yon, n’écril-il pas à propos
de la loi Gombette, qu’elle est inouïe et
absurde au dernier degré? Pourquoi la loi salique
n’aurait-elle pas été absurde quelquefois?
Ou plutöt, pourquoi ne reconnaîtrions-nous pas
qu’une civilisation encore rude et imparfaite
pouvait s’accommoder d’institutions incom patibles
avec nos idées modernes ?
Je me ferais cependant mal comprendre, si
l’on devait déduire de mes paroles que M. Thonissen
n’a pas apporté à l'appui de ses opinions
des arguments d’un ordre plus sérieux, puisés
dans le texte même qu’il interprète. Sur aucune
de ces questions de procédure je n’oserais soutenir
qu’il a to rt; je constate seulement qu’il
s’est placé plus au point de vue absolu du juriste
qu'à celui de l’historien ; il n’a tenu, je
crois, un compte suffisant ni des antécédents,
ni des développements ultérieurs des institutions
saliennes.
On s’en aperçoit notamment dans le chapitre
qui traite de l'exécution du jugem ent et spécialement
de l’exéculion immobilière. Sohm avait
soutenu, par des raisons bien fortes, que les
Francs saliens ne connaissaient point la propriété
immobilière proprem ent dite, et qu’ils
la limitaient à la maison et au jardin attenant;
leur loi ne parle ni du procès im m obilier, ni de
la succossioij ot do l’exécution im mobilières.
M. Thonissen combat cette assertion ; à mon
sens, il se trompe ; il n’a pas envisagé le p ro ­
blème dans son ensemble. N’oublions jam ais que
l’époque de la loi salique est une période de
transition ; on y voit poindre une organisation
L’ATHENÆUM BELGE
sociale nouvelle, mais les élém ents de l’ancienne
vie germ anique n’ont pas disparu.
La tradition germ anique ne donnait pas aux
Saliens la notion de la propriété telle que les
Romains l’avaient conçue ; la majeure partie des
Francs étaient encore établis dans des villages,
villœ, où dominait encore le système de la collectivité;
les voisins, vieilli, c’est-à-dire les habitants
du village, avaient tous un droit égal au
territoire de la communauté; ce territoire avait
été partagé, et le partage ne se répétait point à
des époques fixes ; mais, en principe, le droit
collectif n’était pas éteint; il se manifestait, si
l’un des occupants m ourait sans héritiers mâles
directs ; car, dans ce cas, les vicin i pouvaient réclamer
son domaine ; pareillement les habitants
du village pouvaient s’opposer à l’établissem ent
d’un étranger sur leur territoire, même s’il y
avait été appelé par l’un d’eu x ; la présence
d’un nouveau-venu dim inuait en effet le droit
latent des autres.
Toutefois, en dehors des terres collectives, il
y avait déjà des fermes isolées, surtout sur terre
romaine ; on sait que les Francs, lors de la conquête,
n’avaient pas procédé à un partage en
règle, comme d ’autres peuples germ aniques
l’avaient fait en Italie et en Gaule; les Francs
s’étaient établis comme bon leur sem blait; ils
avaient confisqué des domaines rom ains, et
s’étaient substitués aux propriétaires. Ce sont
ces terres que l’on appellera plus tard par excellence
terres satiques ; la notion de la propriété
immobilière s’y appliquait assurém ent, et en
cas de déshérence elles passaient non pas à
des vicini, mais au roi. Le Mérovingien Chil-
péric modifia, par un édit Célèbre, l’antique
coutume qui excluait les femmes de la possession
de la terre; mais cet édit ne visait que les
domaines de la collectivité villageoise, et non
les domaines saliques; aussi les i'édàctioDS de
la loi postérieures à Chilpéric ajoutèrent-elles
le m ot salica dans la célèbre phrase : de terra
(salica) auLem in m uliere nulla heréditas est
(Titre L1X ; voir Hessels et Kern, colonnes 379 à
386); les manuscrits de la prem ière classe, qui
représentent la rédaction plus ancienne, ne
portent pas le mot salica. M. Thonissen n ’a pas
tenu compte de cette différence, et il invoque
l’article pour soutenir que dès le principe les
femmes mêmes étaient admises, sauf pour les
domaines saliques, au partage de la succession
immobilière. Il n’en est rien. Les fils continuaient
le père, parce que, comme lui, ils
étaient membres de la communauté villageoise;
mais leurs droits étaient identiques à ceux du
père, et restreints par les droits de copropriété
de leurs voisins.
Il me reste à mentionner un dernier point,
au sujet duquel je ne puis donner raison à
M. Thonissen, c’est l’époque de la rédaction de
la loi salique ; pour la solution de ce problème
purement historique, qu’il traite dans son In ­
troduction, il se range à l’avis de Grimm et de
W aitz, et conclut que la loi est antérieure aux
conquêtes de Clodion. Cette thèse est fort ébranlée,
et je ne crois pas qu’en Allemagne un seul
historien s’y rallie encore; Sybel, dans la
deuxième édition de son livre : Die Entstehung
des deutschen Königthum s, la combat vivement,
et Schroeder, dans ses articles cités plus
haut et dans un opuscule récent : Die F ranken
u nd ih r Recht, l’a soumise à une critique im ­
pitoyable et décisive.
Quels sont les éléments principaux qui per­
m ettent de trancher la question ? Comme date
la plus rapprochée de nous on ne peut dépasser
l’époque de la conversion des Francs au christianisme,
c’est-à-dire l’année 496 ; car, on l’a
rem arqué depuis longtem ps, la loi salique ne
porte aucune trace d ’inftuence chrétienne et
suppose au contraire des pratiques religieuses
conformes aux anciennes croyances germ aniques.
Quant à la date la plus reculée, on la déduit
d’un article du litre XLV1I, qui, fixant les limites
du territoire franc, indique la Forêt charbonnière
d’une part, et un cours d’eau appelé L ig in s de
l’autre. La Ligeris, c’est incontestablem ent la
L oire; m aiso n s’est ingénié à y voir la Lys,
affluent de l’Escaut, et M. Thonissen se range à
cette interprétation. Les Saliens auraient donc
été cantonnés dans nos provinces septentrionales
quand ils rédigèrent leur loi, et n ’auraient
pas encore mis le pied sur le sol de la France
actuelle.
Malheureusement pour cette thèse, la Lys n’a
jam ais été appelée Ligeris, mais bien Legia ou
L eya; on a prétendu la retrouver sous le prem
ier de ces noms dans un diplöme de Sige-
bert II; mais Schroeder a m ontré avec une rare
sagacité que les noms géographiques m entionnés
dans ce diplöme se rapportent, non à la
Flandre, mais à la région de la Loire. La Ligeris
est donc bien la Loire ; telle est aussi l’opinion
de Kern et Ilessels.
Au surplus, la Forêt charbonnière et la Lys
n’ont jamais pu délimiter un territoire quelconq
u e; car on se demande immédiatement où
s’arrêtait vers le nord et vers l’est l’autorité de
la loi. La Forêt charbonnière et la Loire, au
contraire, représentent très nettem ent les frontières
du royaum e de Clovis, après la défaite de
Syagrius, en 486, et avant la soum ission des
petits rois saliens indépendants, de la Flandre et
du Brabant.
D’autres considérations fortifient cette manière
de voir. La loi salique m entionne la culture de
la vigne ; or, Schroeder a montré que la vigne
n ’avait pas au vc siècle dépassé la Forêt charbonnière.
D’autre part, Soelbeer, dans ses intéressantes
recherches sur l'H istoire m onétaire
de iA llem a g n e, a établi que la rédaction de la
loi salique n’a pu être motivée que par la conquête
de Clovis. Les Francs se servaient comme
unité m onétaire du denier d'argent im périal,
valant 1/12 du sou (solidus); les Gallo-Romains
de leur cö té ne connaissaient plus guère qu’un
billon dont la valeur ne dépassait pas 1/6000 du
sou ; le contact que la conquête amenait entre
les deux peuples rendait une entente nécessaire
au sujet de la valeur respective de ces monnaies;
la loi salique a pour but principal de déterm iner
d’une m anière précise le système des compositions
pour les Francs et pour les Romains.
La Belgique doit donc renoncer à la gloire
d’avoir été le berceau de la loi salique; mais
elle n ’en a pas moins été soumise pendant longtemps,
aux règles du droit franc, et si nous ne
pouvons donner raison à M. Thonissen sur
cette question des origines, nous ne lui en
devons pas moins beaucoup de reconnaissance
pour l’œuvre savante dont il a doté notre pays.
Elle nous servira assurém ent à mieux comprendre
noire passé, et elle rendra familières, espérons-le,
des notions qui jusqu’ici n ’avaient
guère pénétré dans notre littérature historique.
L é o n V a n d e r k i n d e r e .