Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

que si statut il doit y avoir, c’est le cadre pensé pour les maisons de repos et résidencesservices
qui doit être utilisé.
La question se pose. Elle ne fait pas l’unanimité et nous avons pu constater que des avis
divergents animent ce secteur en construction.
Nous nous contentons d’en faire écho ci-dessous, sans prendre position ni pour l’une ni pour
l’autre. A leur suite, nous proposerons quelques pistes qui pourront éclairer un débat ultérieur.
3.1 Pour un statut juridique spécifique
Sur le terrain, certains porteurs de projet nous ont manifesté leur souhait d’un cadre de
juridique encadrant leurs initiatives. Pour les tenants de ce point de vue, le manque de statut
pour ces initiatives est un frein à leur développement et à leur pérennisation qui s’ajoute au
travail d’évitement que les gestionnaires doivent opérer afin d’éviter d’être soumis à la
législation concernant les maisons de repos. Ils considèrent qu’un cadre juridique garantissant
la pérennité des habitats groupés serait le bienvenu, à condition qu’il puisse garantir la
créativité de ces initiatives !
Si, disent-ils, l’on peut tout à fait comprendre la philosophie de cette législation protectrice
face aux abus qui ont terni l’image de ce secteur, il faut aussi pouvoir dénoncer l’étranglement
de la créativité que cette législation provoque.
Nous notons tout de même qu’en Région wallonne, le décret du 6 février 2003 a permis un
assouplissement des règles qui étaient auparavant assez strictes pour les porteurs de projets
novateurs.
Afin de mieux guider les porteurs de projet, certains pensent, à l’instar de la Fondation de
France en 1997, à proposer non pas une nouvelle norme, mais un cahier des charges, qui
permettrait aux promoteurs de « préserver leur liberté d’initiative et de mise en œuvre de
solutions qui leurs semblent le mieux à même de résoudre les problèmes auxquels ils sont
confrontés. Dans cette nouvelle approche, l’autorité disposerait d’un pouvoir d’homologation
de la structure que lui propose le promoteur. » (93) Aujourd’hui, la loi du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médicosociale permet d’avoir un agrément provisoire pour des
structures expérimentales et un décret sur les petites unités de vie précise la réglementation
pour les soins de ces habitats.
Dans cette même optique favorable au cadre juridique, un autre courant voit le jour. Certains,
en dehors du créneau des habitats groupés, se demandent si les législations qui les encadrent
suffisent à garantir la reconnaissance et la stabilité de ces novations tout en évitant les risques
de dérives. Ils considèrent, quant à eux, que le législateur a mis sur pied tout un cadre
protégeant les personnes âgées en collectivité, la législation sur les maisons de repos et les
résidences-services. Ils considèrent que si un cadre juridique devait entourer les habitats
groupés, ce serait celui-là.
93 Fondation de France, op. cit., p. 39.
120