Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

C’est le cas aussi, mais dans une moindre mesure, de nombreux autres projets.
Critiques
Pourquoi ne pas utiliser les sources de fonds existantes qui sont à la disposition des porteurs
de projet ? Nous constatons que d’importants subsides peuvent être récoltés par ce biais.
Plusieurs critiques doivent néanmoins être soulevées à cet égard. Tout d’abord, les
connaissances des porteurs de projet quant aux subsides existants et aux conditions et
procédures pour les obtenir sont très disparates. Un porteur de projet avait été erronément
informé que les asbl ne pouvaient pas recevoir de subsides. Mentionnons aussi la lourdeur et
la complexité mangeuses de temps et d’énergie de certains dossiers d’appels d’offre avec, en
sus, l’incertitude d’obtenir le subside demandé.
1.3 Les donations et mises à disposition à titre gracieux
Définition
Il est aussi possible que l’immeuble dans lequel l’habitat groupé se loge soit donné ou
gracieusement mis à disposition de l’asbl. Selon les termes du Petit Larousse illustré, la
donation se définit comme: « Acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet
irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne (le donataire), qui
l’accepte ».
Des dons de meubles peuvent également s’envisager, comme c’est le cas lorsqu’une maison
Abbeyfield démarre. Dans d’autres projets, il arrive aussi que des meubles soient donnés par
d’anciens habitants.
Exemple
Un projet, Monticelli Abbeyfield, a bénéficié du don indirect du bâtiment, un ancien couvent.
Cet ancien couvent a en effet été donné à la Fondation Roi Baudouin, qui l'a loué avec un bail
emphytéotique de 30 ans à Abbeyfield, à charge pour eux d'assurer les transformations
nécessaires à sa nouvelle destination.
Critiques
Cette piste de la donation nous semble intéressante, bien que le « cadeau » puisse impliquer
pour l’asbl bénéficiaire une lourde charge si le donataire n’assume pas la mise en conformité
du bâtiment au projet et si l’asbl donataire n’a pas les fonds nécessaires pour assumer les
charges du bâtiment.
Par contre, si l’immeuble est simplement mis à disposition du projet, sous la forme juridique
d’un prêt par exemple, ce ne sera pas l’asbl qui supportera les frais liés à l’immeuble mais
bien son propriétaire.
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