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Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

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Dans le même ordre d’idées, la France a mis sur pied un statut juridique light pour ses petites<br />

unités de vie. Cette solution est à creuser.<br />

Serait-il préférable de s’orienter vers un label de qualité attribué aux habitats groupés pour<br />

<strong>personnes</strong> âgées ? C’est le cas des Pays-Bas, où l’habitat groupé est fort développé. Le label<br />

mis en place est le « Woonkeur » (95) ; il s'agit d'un certificat qui peut être acquis pour les<br />

habitations nouvellement construites. Les critères pris en compte, en termes de bâti, pour<br />

mesurer la qualité des habitations sont:<br />

- le confort d'usage,<br />

- la sécurité (antivol, anti-vandalisme, etc.),<br />

- l'accessibilité,<br />

- la flexibilité (permettant des adaptations dans le futur).<br />

Avant l'introduction du certificat « Woonkeur », d’autres labels existaient déjà, comme le<br />

« Seniorenlabel » (qualité des habitations pour <strong>personnes</strong> âgées), le certificat<br />

« Politiekeurmerk Veilig Wonen » (qualité au sujet de la sécurité, initiative de la police), le<br />

« VAC-kwaliteitswijzer » (qualité du confort des habitations, basé sur les critères du Vrouwen<br />

Advies Commissie voor de Woningbouw, une commission de conseil pour la construction<br />

organisée par des associations de femmes) et finalement le « Handboek voor<br />

Toegankelijkheid » (un guide comprenant les normes d'accessibilité).<br />

Les exigences de ces quatre certificats sont toutes reprises dans le certificat « Woonkeur » qui<br />

les a remplacées. Ses exigences sont plus strictes que les normes du « Bouwbesluit 2003 », la<br />

législation cadre qui rassemble aux Pay-Bas toutes les réglementations dans la<br />

construction (96).<br />

Nous pouvons nous demander si ce label pourrait être reproductible en Belgique ? En Flandre,<br />

plusieurs organisations poussent à ce qu’une attestation de conformité (conformiteitsattest)<br />

soit attribuée aux habitations louées et devienne un instrument légal afin d'augmenter leur<br />

qualité. Cette piste mérite aussi que l’on s’y arrête. Nous ajouterons aussi qu’un label de<br />

qualité ne peut évidemment fonctionner que s'il existe un organisme de contrôle neutre et<br />

indépendant qui puisse vérifier si les habitations répondent aux critères.<br />

95 Voir www.woonkeur.nl.<br />

96 Ces informations nous ont été communiquées par la “Platform Wonen van Ouderen”. Pour plus<br />

d’informations, voir www.pwo.be.<br />

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