Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

Chapitre 4 Les novations hors cadrage légal
A la suite de ce que Carlson a écrit en 1998, nous allons maintenant nous intéresser aux
réalisations mises sur pied en dehors du cadre de vie institutionnel ou du domicile. Ces
expériences sont de l’ordre de la novation. Ce concept de novation, évacué du « in » de
innovation, renvoie à ce qui se fait ou va se faire autrement ailleurs (et non plus « dans »).
Cet ailleurs signifie que nous nous intéressons à ce qui se passe en dehors des cadres
institutionnels, qu’ils soient traditionnels (chapitre 2) ou frappés par l’innovation (chapitre 3).
Notons que le concept de novation est glissant et évolutif. Une initiative peut se trouver à une
époque en dehors des cadres légaux prévus, constituer une expérience hors normes, ce que
nous appelons une novation, puis suite à un changement de législation (que ce type
d’initiative aura peut-être suscité), rentrer dans le cadre légal pour devenir une innovation.
En Belgique francophone, à ce jour, ces expériences novatrices sont peu nombreuses. Elles
peuvent prendre différentes formes. Nous parlerons ci-dessous de l’accueil familial, de
l’habitat kangourou et de l’habitat groupé. Nous nous limiterons ici à une brève description de
ces deux premières alternatives, qui ont par ailleurs été exposées et analysées minutieusement
dans le travail de A. Carlson. La troisième alternative, l’habitat groupé, fera quant à elle
l’objet détaillé de la suite de ce rapport.
4.1. L’accueil familial des personnes âgées
L’accueil familial se définit par le fait qu’une personne dépendante (adulte handicapé,
personne âgée) est « nourrie, logée, blanchie » et accompagnée quotidiennement au domicile
d'un accueillant familial agréé, en contrepartie d'un salaire, d'un loyer et de remboursements
de frais.
En France, l’UNIOPSS en a proposé, en 1986, la définition suivante: « L’accueil familial,
c’est un particulier accueillant dans son lieu d’habitation et sous son propre toit une ou
plusieurs personnes vieillissantes pour des séjours temporaires ou définitifs. » (56). Les
personnes âgées visées par cette formule d’habitat sont des personnes qui ne peuvent rester
seules à leur domicile (santé précaire, moral déclinant, perte d’autonomie, etc.) et qui
recherchent une alternative à l’entrée en institution. Elles n’ont aucun lien de parenté avec
l’accueillant.
Depuis le 10 juillet 1989, une loi y réglemente cette formule, à cheval entre le maintien à
domicile et l’hébergement en institution, et lui impose des mesures contraignantes (57). Un
contrat d’accueil familial y est passé par écrit entre la personne agréée et contrôlée par le
pouvoir public et la personne accueillie ou son représentant légal (58). Ce contrat précise
notamment les conditions matérielles et financières de l'accueil, les droits et obligations de
chacun et les conditions de révision, suspension ou dénonciation du contrat. La famille
d’accueil reçoit une rémunération journalière, proportionnelle au niveau de dépendance de la
56 UNIOPSS, Fondation de France, L’accueil familial des personnes âgées - Survivance du passé…
Formule d’avenir ?, UNIOPSS, Paris, octobre 1986, p. 6.
57 Avis du Conseil wallon du troisième âge du 12 juillet 2001.
58 http://vosdroits.service-public.fr
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