Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

ont des revenus très bas. C’est, paraît-il, conforme à la réglementation de la
Communauté française. Il serait plus cohérent de faire la moyenne des revenus. Une
réponse devra être trouvée à cette question.
- Via les Centres de services communs (voir 1 e partie de ce rapport, chapitre 2), des
prestations à caractère matériel, social, culturel ou récréatif peuvent être proposées aux
personnes âgées, tout en bénéficiant d’une subvention fédérale. Cette piste mérite
d’être creusée.
- En ce qui concerne le ménage et les tâches domestiques simples, les systèmes des
titres-services et des ALE semblent, à certains, trop instables, avec leurs successions
ou rotation de personnel, tandis qu’il en satisfait d’autres.
3.4 La fiscalité
Un problème qui nous a été soumis est celui du précompte immobilier: le Code sur les impôts
exonère les œuvres de bienfaisance du paiement de ce précompte mais l’Administration des
Finances refuse de considérer les habitats groupés comme équivalent car, selon eux, les
critères ne sont pas remplis. Trop d’autonomie serait laissée aux habitants… De nombreux
porte-parole des habitats groupés sont en négociation avec l’administration fiscale depuis des
années et la réflexion suit son cours au sein de l’Administration des Finances
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