Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

- Dans des unités de vie: comme le disait A. Carlson, « unités » pour rendre à la fois le
caractère unique et la cohésion interne de la vie communautaire et « vie » qui indique
bien qu’il s’agit de lieux de vie.
- Une moyenne de 5 à 15 personnes: ce nombre restreint d’habitants est nécessaire pour
préserver le cadre familial de l’habitat. Toutefois, il s’agit d’un chiffre moyen et il
existe des habitats groupés d’une taille plus grande ou plus petite.
- Des personnes physiques ou morales: le projet peut être mené par une personne, un
groupe de personnes, une asbl, un CPAS. Cette personne peut émaner du secteur privé
(la majorité des cas) ou du public.
- Sans cadrage légal spécifiquement prévu: par « cadrage légal », nous faisons référence
à un cadre, un ensemble de règles prévoyant des normes diverses auxquelles ces
habitats devraient se soumettre (par exemple, les décrets de 1997 et 2003 de la Région
wallonne). Nous ne faisons pas référence à une exclusion du cadre juridique général,
aucun habitat groupé n’étant « hors-la-loi ». Cela ne veut pas dire non plus que le
législateur n’a pas voulu encourager une initiative pour laquelle aucune disposition
légale spécifique n’a encore été prévue. Dans le cas de l’habitat groupé, le législateur
n’a pas (encore) prévu de législation spécifique, mais d’autres législations s’y
appliquent (par exemple, comme nous le verrons, le Code wallon du Logement ou,
comme nous l’avons vu précédemment, l’arrêté du Régent de 1949).
- Sans but de lucre: ces habitats groupés sont mis en place et gérés sans vouloir en
obtenir un bénéfice ni rétribuer un capital. Ils sont souvent gérés par une asbl ou une
collectivité publique.
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