Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

Chapitre 3 Conclusions sur la viabilité des habitats groupés
Malgré les obstacles auxquels les projets d’habitat groupé sont confrontés, nous constatons
que les projets actuels fonctionnent, bien que parfois en équilibre précaire, et que d’autres se
créent.
Nous avons pointé les obstacles juridiques (la question controversée du statut de ces
initiatives, l’équilibre à trouver entre la liberté et la sécurité des habitants, la protection
juridique suffisante des habitants, etc.) et financiers (le manque de moyens pour monter les
projets, le manque de moyens pour joindre les deux bouts sans proposer des prix trop élevés,
les obstacles fiscaux et administratifs, etc.). Nous avons montré que de nombreuses réflexions
étaient en cours. Il faut les nourrir et les prolonger !
Que ce soit au niveau juridique ou financier, ces deux sections ont permis de mettre en
évidence le rôle porteur d’une collaboration avec le secteur public. Il semble en effet
émaner clairement de cette analyse que le meilleur facilitateur de la viabilité des habitats
groupés réside dans l’élaboration de collaborations avec les pouvoirs publics: soutien
financier, stabilité et reconnaissance sont assurément les apports majeurs de ces
collaborations.
Ces collaborations devraient s’envisager dans le sens d’un partenariat. Elles devraient débuter
dès les premiers balbutiements du projet d’habitat groupé, afin que ce projet devienne celui de
toute une commune ou de tout un quartier, augmentant par là ses chances de réussite. Nous
pensons aussi que le soutien moral et la reconnaissance qu’un partenaire public peut apporter
à ces initiatives participent aussi à leur réussite. En systématisant des études d’opportunité
(des personnes vont-elles se montrer intéressées par ce projet ?) puis, si le projet s’avère
pertinent, une étude de faisabilité (mon projet d’habitat groupé est-il concrètement réalisable ?
Financièrement ? Architecturalement ? Quels complémentarités avec les autres partenaires
déjà existants ? Le quartier est-il ouvert à une telle initiative ? Le besoin est-il réel ? Etc.) au
sein de la future commune d’appartenance, les porteurs de projet s’assurent un terrain de
départ beaucoup plus stable.
En ce qui concerne les soutiens financiers, rappelons que le pouvoir public ne doit pas être
considéré comme un simple bailleur de fonds providentiel, d’autant plus que la situation
d’endettement de la majorité des communes le leur permet difficilement. Citons quelques
pistes d’aides financières: nous pensons, par exemple, à des aides en nature qui peuvent
fortement aider la mise sur pied et la pérennité de telles novations: la mise à disposition à titre
gratuit (ou pour un moindre coût) d’un bâtiment désaffecté, la mise à disposition à titre gratuit
d’un terrain, un soutien logistique gratuit (entretien des jardins, dépannages, etc., effectués par
les ouvriers communaux), à la mise à la disposition de personnel à titre gratuit par le CPAS
dans le cadre de l’article 60 de la loi organique des CPAS, etc.
Au niveau juridique, nous avons vu que le prêt ou la location à long terme (bail
emphytéotique par exemple) par un tiers, souvent une collectivité publique, permettait une
grande stabilité au projet (le propriétaire ne change pas et un bail à très long terme lie l’asbl
au propriétaire). Ce montage ne pose aucun problème de transmission de la propriété en cas
de décès d’un habitant. C’est le modèle le plus souvent développé.
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