Habitat-groupe-personnes-agees - Habiter-Autrement

Bruxelles héberge 210 établissements (MRPA et MRS) et offre une capacité d’accueil de
16800 personnes (47). Plus précisément, la Cocom offre actuellement 3972 places MRS et
7495 places MRPA. La Cocof, quant à elle, a une capacité d’accueil de 4121 places, agréées
dans 59 maisons, ce qui représente 3231 places en MRPA et 890 en MRS (48).
Section 2
La maison de repos et de soins (MRS)
Les maisons de repos et de soins sont des structures de soins destinées à des personnes
souffrant d’une maladie de longue durée, dont l’état de dépendance ne permet plus le maintien
à domicile, sans que, pour autant, une hospitalisation puisse améliorer la situation, et nécessite
une aide dans les activités de la vie quotidienne. Elles s’adressent par conséquent à des
personnes au profil lourd et, dans les faits, souvent très âgées, qui demandent du personnel
plus adapté à leurs pathologies et cela, bien qu’elles puissent accueillir des personnes de
moins de 60 ans. Selon les termes de l’article 1 er de l’annexe 1 de l’arrêté royal du 21
septembre 2004 « l'état de santé général de ces personnes exige, outre les soins du médecin
généraliste et les soins infirmiers, des soins paramédicaux et/ou kinésithérapeutiques ainsi
qu'une aide dans les activités de la vie quotidienne. »
Une évaluation diagnostique pluridisciplinaire établira que l’état général de la personne
nécessite des soins médicaux et une aide aux activités journalières. Cet état de dépendance se
traduit par un niveau B au moins, après évaluation sur l’échelle de Katz.
Le sigle « MRS », comme d’ailleurs celui de « MRPA », désigne le statut sous lequel une
place est agréée pour l’hébergement d’une personne âgée. Cette place peut se situer dans une
institution « mixte », comprenant à la fois des places MRPA et MRS ou « pure», dont toutes
les places sont de statut MRS.
L’agrément spécial des maisons de repos et de soins est du ressort de l’autorité fédérale en
vertu de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines
autres formes de soins. L’arrêté royal du 21 septembre 2004 (MB 28-10-2004) fixe les
normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins
de jour (annule et remplace l’arrêté royal du 2 décembre 1982). La compétence d’agrément,
par contre, appartient, comme pour les MRPA, aux Régions, depuis le transfert de
compétences des Communautés de 1993. En Région wallonne, c’est l’arrêté du
Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 qui fixe la procédure d’agrément des MRS. A
Bruxelles, l’agrément est délivré par les ministres de la santé.
Les MRS ont deux origines: elles proviennent soit de lits d’hôpitaux reconvertis, soit de lits
de MRPA requalifiés.
Au départ, il s’agissait uniquement de lits d’hôpitaux reconvertis, on parlait alors de
« services résidentiels reconvertis » (art. 2, 2 ° de l’AR du 2/12/82). Jusqu’au 31 décembre
1997, une réduction équivalente de lits hospitaliers désaffectés était nécessaire pour chaque
création de lit de MRS (art. 5, §4 de la loi du 27/06/78). Le but de cette législation était de
raccourcir, voire d’éviter, le séjour en hôpital.
47 Chiffres fournis par Infor-homes Bruxelles.
48 Chiffres fournis par la Cocom, service MR.
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