R a p p o rt d 'a ctiv itÃ© s 2 0 0 7 Rapport d'activitÃ©s 2007 - paperJam

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LA SURVEILLANCE DES PSF En considérant l’évolution de l’emploi au cours de l’année, on constate une croissance de 367 unités au premier trimestre ainsi qu’une hausse de 417 unités au deuxième trimestre, l’effectif global des PSF s’élevant à 10.712 unités au 30 juin 2007. Cette évolution au cours du premier semestre s’explique surtout par l’augmentation de l’emploi auprès de quelques PSF effectuant des tâches dans le domaine des fonds d’investissement et, dans une moindre envergure, par l’agrément de nouveaux PSF au cours de cette période. Le deuxième semestre affiche une hausse plus importante du personnel des PSF qui passe de 10.712 unités au 30 juin 2007 à 11.783 unités au 30 septembre 2007 pour atteindre 12.174 unités au 31 décembre 2007. Les PSF nouvellement agréés au cours du deuxième semestre, tout comme l’augmentation de l’emploi au niveau des PSF déjà existants constituent les facteurs explicatifs de cette évolution. Un recrutement de personnel a surtout été opéré par certains PSF connexes et par plusieurs PSF traditionnels actifs dans le domaine des OPC, notamment via les activités d’agent de transfert et d’administration centrale. 1.3. Changements intervenus en 2007 au niveau de la liste officielle des PSF 1.3.1. PSF de droit luxembourgeois ayant commencé leurs activités en 2007 • Entreprises d’investissement et autres PSF (à l’exception des PSF disposant uniquement d’un ou de plusieurs statuts de PSF de support, repris aux articles 29-1, 29-2, 29-3 et 29-4 de la loi sur le secteur financier ; les PSF de support sont considérés dans un tableau à part) Nom du PSF Début d’activité AB Fund Consulting S.à r.l. août 2007 Access Partners S.A. mars 2007 AZTEC Financial Services (Luxembourg) S.A. octobre 2007 BISA S.A. juillet 2007 Carey S.A. février 2007 Elite Advisers S.A. avril 2007 GIP Invest S.A. janvier 2007 GPB Asset Management S.A. juillet 2007 HSH Financial Markets Advisory novembre 2007 Intruma Administrations (Luxembourg) S.à r.l. mars 2007 Luxembourg Financial Group A.G. avril 2007 Maples Finance Luxembourg S.A. février 2007 Mutualité d’Assistance aux Commerçants S.C. novembre 2007 Nobis Asset Management S.A. juin 2007 Sireo Financial Services S.A. mars 2007 Smart Private Managers (Luxembourg) S.A. mars 2007 Société de la Bourse de Luxembourg S.A. novembre 2007 Société Générale d’Arbitrages et de Participations (SGAP) avril 2007 Luxembourg S.A. Structured Finance Management (Luxembourg) S.A. février 2007 Telecom Italia LAB S.A. mars 2007 Vectis PSF S.A. mars 2007 A noter que les établissements cumulant un ou plusieurs statuts de PSF de support avec un ou plusieurs autres statuts de PSF sont repris au niveau du tableau ci-dessus. 116
CHAPITRE VI • PSF de support Sont considérés comme PSF de support les PSF disposant uniquement d’un statut d’agent de communication à la clientèle (article 29-1 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier), d’agent administratif du secteur financier (article 29-2), d’opérateur de systèmes informatiques primaires du secteur financier (article 29-3) ou d’opérateur de systèmes informatiques secondaires et de réseaux de communication du secteur financier (article 29-4), à l’exclusion de tout autre statut de PSF. Sont également considérés comme PSF de support les entités cumulant un ou plusieurs des quatre statuts mentionnés. Ce regroupement en PSF de support permet de mieux considérer les spécificités de ces activités ainsi que leur importance dans le secteur financier. Au cours de l’année 2007, les PSF de support suivants ont commencé leurs activités : Nom du PSF Début d’activité CSC Computer Sciences Luxembourg S.A. juin 2007 Econocom PSF S.A. juillet 2007 EMC Luxembourg PSF S.à r.l. janvier 2007 Express Services S.A. mai 2007 Faber Digital Solutions S.A. janvier 2007 Guidance S.A. septembre 2007 SIT PSF S.A. janvier 2007 Verizon Business Security Solutions Luxembourg S.A. mars 2007 1.3.2. PSF ayant abandonné leur statut en 2007 Dix établissements, dont quatre entreprises d’investissement, ont abandonné leur statut de PSF au cours de l’année 2007 pour les raisons suivantes : - changement ou abandon d’activités, ne nécessitant plus d’agrément en tant que PSF par le fait de ne plus tomber dans le champ d’application de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Monsieur Jean-Paul Frisch KBC Conseil-Service S.A. Stradivari Advisors S.A. Telecom Italia LAB S.A. Monsieur Tommy Schank - liquidation LGT Trust & Consulting S.A. Sogen Finance Luxembourg S.A. - transformation en société de gestion Creutz & Partners, Global Asset Management S.A. - fusion IKB Financial Products S.A. (fusion avec IKB International S.A., banque de droit luxembourgeois) - transformation en succursale active au Luxembourg Tullett Prebon (Luxembourg) S.A. 117
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ANNEXES 3. Liste tElEphonique Commi
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