R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XI
• Capital Monitoring Group (CMG)
La mission du Capital Monitoring Group consiste à analyser l’impact du passage de la réglementation
Bâle I à la réglementation Bâle II sur le niveau des fonds propres réglementaires ainsi que sur le
niveau des exigences de fonds propres des établissements de crédit. En 2007, le CMG a poursuivi
ses efforts en développant des tableaux synthétisant les informations nécessaires pour accomplir sa
mission. Ces tableaux se basent sur des informations disponibles à partir du reporting réglementaire
que les établissements de crédit soumettent aux autorités de surveillance. Le CMG aura recours à
ces informations afin d’expliquer l’évolution de certains indicateurs-clés développés par ses soins.
En 2007, le CMG a également mis en place l’infrastructure technique indispensable pour la conduite
de la première étude débutant fin du premier semestre 2008.
• Definition of Capital Subgroup
La tâche initiale de ce nouveau sous-groupe était de dresser un état des lieux des instruments
éligibles pour inclusion dans les fonds propres réglementaires des établissements de crédit dans les
seize juridictions membres du sous-groupe. Cette analyse a été effectuée sur base d’une enquête
détaillée auprès des autorités de surveillance concernées. Le groupe a en outre établi quatre courants
de travail se consacrant à la problématique des instruments hybrides de Tier 1 et à l’expérience des
différents acteurs du marché avec ces instruments. La phase de travail initiale devrait aboutir début
2008 par la rédaction d’un rapport interne destiné à aider le Comité de Bâle dans sa décision quant
à l’étendue du travail futur portant sur la définition des fonds propres.
• Working Group on Liquidity (WGL)
La mission du groupe de travail consiste à faire le point sur la surveillance de la liquidité afin de
déterminer quels types d’approches et quels moyens sont à la disposition des superviseurs afin
d’évaluer le risque de liquidité dans le système bancaire, y compris les façons d’évaluer la gestion
des risques de liquidité par les banques, suite en particulier aux développements sur les marchés
financiers.
Les événements liés aux subprimes ont mis en évidence la relation qui existe entre le risque de
liquidité de financement et le risque de liquidité du marché, l’interdépendance entre le risque
de liquidité de financement et le risque de crédit ainsi que le rôle-clé que joue la liquidité dans la
stabilité du secteur bancaire.
Sur base des travaux du groupe de travail, le Comité de Bâle a publié en février 2008 le document
«Liquidity Risk : Management and Supervisory Challenges» qui est une synthèse des résultats du
passage en revue des régimes nationaux de liquidité ainsi que de l’observation des pratiques en
matière de gestion du risque de liquidité lors des événements en relation avec le subprime.
Le groupe de travail est en train de revoir la publication datant de 2000 sur les «Sound Practices
for Managing Liquidity Risk in Banking Organisations». Alors que les règles de conduite restent
pertinentes dans leur ensemble, le groupe de travail a néanmoins identifié des domaines nécessitant
une adaptation et un renforcement. Le Comité de Bâle a prévu de publier une version révisée des
règles de conduite de 2000 pour consultation en été 2008.
• Risk Management and Modelling Group (RMMG)
Le Risk Management and Modelling Group a pour mission de suivre les développements en matière
de gestion interne des risques dans les établissements de crédit. Il en informe le Comité de Bâle
auquel il soumet, le cas échéant, des propositions visant à maintenir un alignement approprié entre
exigences prudentielles et pratiques internes de gestion des risques. En 2007, le groupe a étudié
les techniques de modélisation du capital économique utilisées dans le contexte du pilier 2 des
nouvelles règles d’adéquation de fonds propres.
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