R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
• CEBS - EGFI Subgroup on Auditing
Le sous-groupe suit les évolutions au niveau communautaire et international en matière d’audit et
de contrôle légal des comptes pour en évaluer les conséquences d’un point de vue de la surveillance
prudentielle du secteur bancaire.
En 2007, le sous-groupe a poursuivi ses travaux en matière de normes d’audit internationales et a
préparé dix-sept lettres de commentaires à l’attention de l’International Auditing and Assurance
Standards Board (IAASB) concernant les normes ISA qui sont réécrites dans le cadre du «Clarity
Project» 2 et les propositions d’amendements portant sur d’autres normes. Ces lettres de commentaires
sont disponibles sur le site Internet du CEBS (www.c-ebs.org/comment_letters/Auditing.htm).
2.2. Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR)
Créé suite à la décision de la Commission européenne du 6 juin 2001, CESR (Committee of European
Securities Regulators) a pris en septembre 2001 la relève de FESCO (Forum of European Securities
Commissions). CESR est un des deux comités proposés dans le rapport du Comité des Sages,
adopté définitivement lors de la résolution de Stockholm en date du 23 mars 2001. Composé de
représentants des vingt-neuf autorités de contrôle des marchés de valeurs mobilières de l’Espace
économique européen (Etats membres de l’Union européenne, la Norvège et l’Islande), CESR est
un organe indépendant qui assiste la Commission européenne dans la préparation des mesures
techniques relatives aux législations communautaires en matière de valeurs mobilières et a pour
mission de veiller à une application harmonisée et continue de la législation communautaire dans
les Etats membres. En outre, CESR œuvre dans le sens d’un renforcement de la coopération entre
autorités de contrôle. Depuis janvier 2007, M. Eddy Wymeersch (Commission bancaire, financière
et des assurances, Belgique) assure la présidence de CESR et M. Carlos Tavares (Comissão do
Mercado de Valores Mobiliários, Portugal) la vice-présidence.
CESR a poursuivi ses travaux au niveau 3 de la procédure Lamfalussy par l’élaboration de
recommandations, standards, interprétations communes et procédures de mise en pratique de la
coopération dans différents domaines en vue de renforcer la convergence réglementaire au niveau
européen.
Afin de développer une approche commune entre les autorités de surveillance, CESR a adopté
en mai 2007 un rapport portant sur le human resources network qui vise à faciliter l’échange de
personnel entre ses membres par la voie de détachements et de visites d’études de court terme.
Dans un souci de protection des investisseurs, CESR a travaillé sur le projet «Investor’s corner» qui
sera intégré au site Internet de CESR. Ce portail permettra aux investisseurs de détail transfrontaliers
d’accéder aux informations utiles.
CESR a également continué ses contacts avec le CEBS et CEIOPS conformément au protocole commun
signé en date du 24 novembre 2005 en vue de prendre en compte l’intégration des marchés sectoriels
et l’interdépendance des activités financières au sein de l’Union européenne.
Par ailleurs, CESR a poursuivi ses discussions avec la SEC (Securities and Exchange Commission) dans
les différents domaines. Dans ce contexte, CESR a publié en septembre 2007 un protocole-cadre
relatif à l’échange d’informations confidentielles concernant les sociétés cotées dans un Etat membre
de l’Union européenne et aux Etats-Unis. L’objectif du protocole-cadre est de faciliter la négociation
et la conclusion d’un accord bilatéral entre les membres individuels de CESR d’un côté et la SEC de
l’autre afin de permettre une coopération étroite entre parties dans le domaine de l’application des
US GAAP et des IFRS dans les Etats respectifs. En outre, CESR a entamé des négociations avec la SEC
sur la reconnaissance mutuelle des régimes de régulation des marchés d’actifs financiers.
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2 Proposed amendments to the Preface to the International Standards on Quality Control, Auditing, Assurance and Related
Services and the four proposed redrafted ISAs (The Clarity project).