R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La surveillance des organismes de placement collectif
9.4.6. Fréquence de communication à la CSSF des informations sur le processus de gestion des
risques conformément au point V de la circulaire CSSF 07/308
Conformément au point V de la circulaire CSSF 07/308, chaque société de gestion et société
d’investissement autogérée doit fournir à la CSSF une documentation claire et précise du processus
de gestion et de contrôle des risques (procédure Risk Management) qui a été implémenté en
application des règles et principes formulés dans cette circulaire. Une version papier et une version
électronique de cette documentation doivent être mises à la disposition de la CSSF.
La documentation doit couvrir à tout moment l’ensemble des OPCVM (y compris les compartiments
d’OPCVM) tombant sous leur responsabilité. Pour tout nouvel OPCVM (y compris compartiment), la
société de gestion, respectivement la SIAG, doit s’assurer de l’adéquation du processus de gestion et
de contrôle des risques face à ce nouveau produit. Si tel n’est pas le cas, les adaptations nécessaires
doivent être effectuées et incorporées dans la documentation susdite. Cette version actualisée doit
être communiquée à la CSSF.
Les sociétés de gestion et SIAG agréées par la CSSF avant l’adoption de la circulaire CSSF 07/308
doivent procéder à une autoévaluation interne en vue de déterminer d’éventuels écarts par rapport
aux dispositions de la circulaire. De tels écarts doivent être réglés et une version actualisée (en mode
track changes) de la documentation doit être communiquée à la CSSF dans les plus brefs délais.
La procédure Risk Management doit au moins comprendre les informations reprises aux points V.1.
à V.6. de la circulaire précitée.
Conformément au point V.1. «Implémentation d’un processus de gestion des risques», la CSSF
requiert, entre autres, la production d’une liste récapitulative d’OPCVM couverts par la procédure
Risk Management, comprenant au moins les informations suivantes pour chaque OPCVM (ou
compartiment) :
- nom de l’OPCVM (ou compartiment),
- profil de risque de l’OPCVM (sophistiqué, non sophistiqué),
- méthode de calcul du risque global (commitment, VaR relative, VaR absolue),
- limite maximale : la limite maximale ne doit pas dépasser la limite réglementaire telle que
déterminée par le point III.1. de la circulaire (100% pour la commitment approach, 200% VaR
relative, 20% VaR absolue) ; or, la CSSF s’attend à ce que la limite maximale fixée par l’OPCVM soit
en accord avec le profil de risque arrêté, ce qui peut signifier que de par son profil de risque, un
OPCVM déterminant le risque global à travers la VaR sera amené à fixer une limite inférieure à la
limite réglementaire en vue de garantir un alignement profil/limite,
- portefeuille de référence (si limitation en VaR relative),
- exposition (i.e. utilisation de la limite maximale).
Cette liste est à établir annuellement, la première date de référence étant le 31 décembre 2007.
A noter que la CSSF se réserve par ailleurs la possibilité de demander la liste à des fréquences plus
élevées.
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