R a p p o rt d 'a ctiv itÃ© s 2 0 0 7 Rapport d'activitÃ©s 2007 - paperJam

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Le SecrEtariat GEnEral Concernant les activités internationales, la CSSF a participé en 2007 aux réunions et travaux notamment : - du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), - du comité de contact Anti-Money Laundering and Terrorism Financing (CPMLTF) auprès de la Commission européenne mis en place pour la transposition de la directive 2005/60/CE, - du groupe de travail européen Anti-Money Laundering Task Force (AMLTF) établi par les comités CESR, CEBS et CEIOPS, - du groupe de travail AML/CFT Expert du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (AMLEG), et - du Wolfsberg Group. En ce qui concerne les données statistiques pour l’année 2007, la CSSF a reçu 546 communications relatives, au sens le plus large, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce nombre est en hausse par rapport aux chiffres des années précédentes (490 communications en 2005 et 481 communications en 2006). Au total, 89 professionnels du secteur financier ont transmis en 2007 une communication à la CSSF (contre 102 professionnels en 2006). Il s’agit plus précisément de : - 66 établissements de crédit, par rapport à 156 établissements de crédit inscrits sur la liste officielle au 31 décembre 2007 ; - 18 PSF, par rapport à 214 PSF inscrits sur la liste officielle au 31 décembre 2007, et - 5 sociétés de gestion relevant du chapitre 13 de la loi de 2002, par rapport à 180 sociétés de gestion inscrites sur la liste officielle au 31 décembre 2007. Si les chiffres montrent qu’en termes absolus, le volume des communications a augmenté de manière substantielle en 2007, il faut toutefois noter que cette hausse est due à une augmentation du volume de communications enregistrées par professionnel déclarant et non pas à une augmentation du nombre de professionnels ayant fait une communication. A ce sujet, on peut ajouter que dix banques et un PSF ont fait chacun plus de dix déclarations en 2007. Ces communications correspondent à 64% du nombre total de communications reçues en 2007. Même si ce constat a déjà été fait l’année précédente, il convient de préciser qu’il ne s’agit pas exactement des mêmes professionnels. En ce qui concerne le déclenchement d’une procédure de communication aux autorités compétentes, la CSSF a constaté qu’environ 84% des déclarations ont été effectuées par les professionnels de manière spontanée sur base de soupçons concrets, en vertu de l’article 5(1)a) de la loi du 12 novembre 2004. Les autres communications ont été motivées par la prise de connaissance d’informations relatives à un client : - sur base de circulaires émises par la Cellule de Renseignement Financier (CRF) du Parquet, - sur base de circulaires émises par la CSSF en matière de mesures restrictives (embargos financiers), - sur base de la notification d’une ordonnance de perquisition et de saisie faisant suite à une enquête soit nationale, soit internationale (commission rogatoire internationale), - sur base d’une demande d’informations de la part de la CRF. 168
CHAPITRE XI La Surveillance Generale e t l a pa r t i c i pa t i o n d e l a C S S F aux groupes internationaux 1 La Surveillance Générale 2 La coopération au sein des institutions européennes 3 La coopération multilatérale
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Rapport d’activités 2007
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CHAPITRE V b. Emission de valeurs m
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LA SURVEILLANCE DES PSF 1.1. Evolut
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LA SURVEILLANCE DES PSF En considé
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ANNEXES 1. La CSSF en chiffres Surv
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ANNEXES 3. Liste tElEphonique Commi
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